La taxe à 75% partiellement payée par les entreprises

Dans son intervention télévisée du 28 mars 2013, François Hollande a annoncé que la taxe à 75% sur les hauts revenus devrait être maintenue.

Cette taxe au taux de 75% avait été rejetée par le Conseil constitutionnel fin décembre 2012, puis le Conseil d’Etat avait annonce que son taux ne pourrait dépasser les 66,6% (cf : La taxe sur les très hauts revenus à 66,66% ?).
Le chef de l’Etat a quant à lui annoncé que « l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75% » pour les salaires de plus d’un million d’euros.

Une taxe à 75% encore floue

Problèmes, rien n’a encore été précisé dans le mode de calcul de cette taxe à 75%, quelle part repose sur le salarié et quelle part sur l’entreprise. Et pour cause, le gouvernement n’a pas encore vraiment planché sur la question.

Pressé, la réforme devant être présentée dans le projet de budget pour 2014 en septembre, le gouvernement risque au choix de voir cette taxe de nouveau rejetée par le Conseil constitutionnel qui la considérerait de nouveau comme étant confiscatoire ce qui empêcherait sa mise en oeuvre en 2014 ou de traiter la question à la va-vite, laissant ainsi de nombreux moyens de passer entre les mailles du filet (par exemple via l’attribution de stock-options).
Si au contraire le texte est bien cadré, faire reposer une taxe de plus sur les entreprises ne va pas enchanter ces dernières et, qui plus est, les talents étrangers pouvant prétendre à des salaires annuels de plus de 1 million d’euros seront probablement plus tentés de signer avec une entreprise établie en Angleterre, aux Etats-Unis, en Suisse ou dans n’importe quel pays où la fiscalité sur les hauts revenus est moins dure.
Enfin, cette taxation pourrait également inciter certaines dirigeants à délocaliser leur société dans des pays plus « fiscalement accueillants » pour éviter à la fois une taxation élevée sur ses salariés ptouchant plus de 1 millions d’euros par an et une taxe additionnelle pour pour l’entreprise.

Car même si une taxe à 75% sur des revenus est payée pour partie par le salarié et pour partie par l’entreprise elle n’en reste pas moins une des taxations les plus élevées au monde !