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Modèle économétrique de fraude aux cotisations sociales

Publié le 15 avril 2008 par Gestion De Paie

Extrait du document de recherche Acoss/Urssaf: Processus de détection et évaluation de la fraude sociale (pdf)

Cet article présente un modèle économétrique de fraude aux cotisations sociales qui tient compte du processus de contrôle et de détection des comportements frauduleux par les organismes de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale (Urssaf).

"...La décision de frauder tout ou partie de ses cotisations sociales de paie :

Soit

le montant des cotisations non déclarées lors de la déclaration du cotisant. Afin de spécifier un modèle de fraude aux cotisations sociales, nous adoptons la formulation conventionnelle des variables latentes associées au tobit.
correspond à la variable latente mesurant la propension à frauder :

où
iX1'
est à un vecteur de caractéristiques pour le cotisant affectant sa décision de fraude,
est un vecteur de paramètres à estimer et
est un terme d'erreur de moyenne nulle et de distribution F(.)..."

économétrique: qui a rapport à l'économétrie (étude prévisionnelle de l'économie, fondée notamment sur l'utilisation de statistiques).


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