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Audience recours juridique

Publié le 02 avril 2013 par Maurice Puault

Arivem + texte

Audience recours juridique contre le projet de TMB-Méthanisation

Jeudi 4 avril 2013 à 9h30

Tribunal Administratif de Montreuil


Grâce à vos dons, l'ARIVEM a pu exercer un recours en justice avec Ecologie Sans Frontière contre le projet d'usine de Tri Mécano Biologique / Méthanisation à Romainville-Bobigny.
Plus exactement, l'action est dirigée contre l'autorisation d'exploitation, donc contre les services de la préfecture qui ont donné leur accord à la réalisation du projet. Mais les services juridiques du SYCTOM (syndicats d'élus gérant les déchets d'Ile de France) et d'URBASER (l'industriel choisi pour construire et exploiter cette usine) se sont associés à la préfecture dans le recours.
Nous avons appris que l'audience se tiendrait le 4 avril, au Tribunal Administratif de Montreuil, à 9h30.
La séance étant publique, nous invitons tous les riverains disponibles à se rendre au Tribunal, 7 rue Catherine Puig, à Montreuil.
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
Les riverains n'auront pas la parole. Seuls les avocats des parties pourront s'exprimer au cours de cette audience. Mais il est probable qu'il s'agira d'un moment très instructif.
Nous invitons tout particulièrement tous les riverains présents à s'y rendre dans un esprit citoyen, respectueux de la justice, et de faire preuve, comme à chacun des évènements depuis le début de cette mobilisation, de la plus grande courtoisie et de la plus grande civilité.

Balance de la justice (qui dance)


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