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Babyloupé laïque à la crèche

Publié le 04 avril 2013 par Rolandlabregere

La Cour de cassation a contesté la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de la crèche Baby Loup qui avait servi de base pour licencier en 2008 une salariée. Cette décision s’ajoute à de nombreuses entorses au principe de la laïcité observé sur tout le territoire. De gauche, de droite, des élus, des décideurs sous prétexte de raisonnables accommodements en arrivent à oublier les fondamentaux de la loi de 1905 en accordant par exemple des subventions à des cultes. Parfois, bonne pioche, le Conseil d’Etat remet de la cohérence dans l’errance de la gouvernance. C’est ainsi que le 15 février dernier, au nom de la séparation des églises et de l’Etat, le Conseil d’Etat a interdit aux collectivités territoriales de financer les ostensions limousines, manifestations septennales célébrées dans de nombreuses communes de Haute-Vienne, de Creuse et de Charente limousine.

L’affaire Baby Loup constitue indéniablement un signal néfaste pour la défense et la promotion de la laïcité en France. Certes, la crèche Baby Loup relève d’un statut associatif, c'est à dire du droit privé. La Cour de cassation a estimé que les espaces privés ne sont pas concernés par la législation sur la Laïcité. A cela deux objections. Les collectivités territoriales financent largement ce type de structures et parfois en suscitent la création. Les crèches, jardins d’enfants et établissements de la petite enfance ne peuvent pas ne pas être considérés comme des espaces éducatifs. Ces établissements recevant du public, comme ceux du domaine médical et socioéducatif, sont pleinement concernés par le principe constitutionnel de la Laïcité.

La constitutionnalisation de la référence à la loi de 1905 comme fondement du principe de la Laïcité apparaît comme la garantie que des élus ne considèrent pas la Loi comme un variable d’ajustement  pour soutenir leur image et leurs démarches électoralistes. Une telle disposition a été oubliée dans le projet de loi de révision constitutionnelle adopté récemment en Conseil des Ministres. La Laïcité est rassembleuse. Elle assure le respect des différences. L'appliquer ne conduit ni à discriminer ni à stigmatiser. Dans une démocratie laïque, aucun culte n'est habilité à revendiquer le statut de religion d'Etat.


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