Le rapport sur l’épargne financière remis au ministre des Finances

Un rapport dont on craignait beaucoup qu’il ne cherche à tout bouleverser et qui finalement semble bien conservateur…

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Les députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre viennent de remettre le rapport sur l’épargne financière qui leur avait été commandé par Matignon en octobre dernier.

Pas de gros bouleversement en perspective. Comme nous nous y attendions, les auteurs du rapport préconisent de réorienter 100 milliards d’euros d’encours vers le financement en fonds propres des entreprises, à horizon 4 ans, dont 25% pour les PME et ETI. Les ministres de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici et son collègue du Budget Bernard Cazeneuve ont, sans surprise, déjà annoncé « partager les orientations proposées » par le rapport, qui « alimenteront la réflexion du gouvernement dans le cadre de la préparation des prochains textes législatifs, en particulier le projet de loi de finances pour 2014 ».

L’assurance-vie aux premières loges

Actuellement, l’assurance-vie capte 40% du total de l’épargne financière. Les auteurs du rapport propose la création d’un nouveau type de contrat baptisé « euro-croissance ». Ce nouveau contrat serait investi en actions et en obligations, et ne pourrait bénéficier d’une garantie du capital qu’à son terme. L’objectif est d’assurer aux gestionnaires une durée, une visibilité leur permettant de placer les actifs de façon dynamique. L’objectif assigné à ce projet est de transférer 20 milliards d’euro de contrats actuellement placés sur du fonds Euro vers ce type de support.

Pour inciter les plus gros épargnants à franchir le pas, les auteurs n’hésitent pas à proposer que l’actuelle fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie soit limitée à 500.000 euros d’encours. Elle s’appliquerait sans limite pour les contrats investis en unités de compte (UC) ou sur ce nouveau produit. Proposition est aussi faites de la création d’un compartiment dédié aux ETI et aux PME dans les contrats d’assurance vie. À terme, sur cinq ans, les rapporteurs imaginent « des flux futurs » pouvant atteindre 50 milliards d’euros sur leur produit spécifique.

Une autre proposition du rapport consiste à imposer systématiquement les produits des versements de moins de quatre ans au barème de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, supprimer l’option du PLF de 35%. Cette proposition ne gênera pas grand monde, les rachats anticipés sont rarement effectués par les gros contribuables taxés à 41% ou 45%…

Une innovation concernant l’investissement direct

Concernant l’investissement direct dans les entreprises, les rapporteurs préconisent la création d’une sorte de « PEA – PME » à travers des fonds de fonds ou des FCP ayant pour but de diluer le risque pris par l’investisseur.

Concernant les dispositifs existants (en direct ou via un fonds de type FIP ou FCPI), les auteurs du rapport bottent en touche, renvoyant à une réforme en profondeur pour plus tard. Ils se contentent d’indiquer qu’ils incitent le gouvernement à « ne pas créer de nouveaux dispositifs de défiscalisation à l’entrée au profit d’incitations fiscales à la sortie ».

Urgent de ne rien faire concernant l’épargne réglementée

Enfin, les  rapporteurs réaffirment qu’il est urgent de ne rien faire concernant le maintien des avantages fiscaux et sociaux des livrets réglementés, et l’objectif de doublement du Livret A. Ils appellent à « un engagement de stabilité des règles fiscales et sociales » pour l’épargne financière jusqu’à la fin du quinquennat afin de reconstituer le capital confiance et la visibilité nécessaire, ce sur quoi nous ne pouvons que les approuver.

En conclusion, un rapport pour pas grand chose qui appelle surtout au statu quo, ce qui, a priori ne semblait pas l’objectif initial du gouvernement. Nous verrons ce que ce dernier en retiendra et ce qu’il nous concoctera.

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