Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013

Le Conseil constitutionnel attribue chaque année un prix destiné à distinguer une thèse relative à la justice constitutionnelle et son histoire en France ou dans une perspective comparatiste.

Le dix-septième jury d’attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s’est réuni le jeudi 4 avril 2013.

Il a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013

à la thèse de François-Xavier MILLET

intitulée « L’Union européenne et l’identité constitutionnelle des États membres ».

(Thèse soutenue le 3 décembre 2012 devant l’Institut universitaire européen de Florence en collaboration avec l'école de droit de la Sorbonne ; dirigée par Messieurs Bruno De WITTE

et Gérard MARCOU)

Cet ouvrage sera en conséquence publié dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.

La composition du jury avait été ainsi fixée :

Président :

Monsieur Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel

Trois professeurs d'université :

Monsieur Michel TROPER, professeur émérite de l’université Paris X – Nanterre ;

Madame Pascale IDOUX, professeur de l’université de Montpellier I ;

Madame Laetitia JANICOT, professeur de l’université de Cergy-Pontoise.

Deux membres du Conseil constitutionnel :

Monsieur Michel CHARASSE ;

Madame Nicole BELLOUBET.

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

Monsieur Marc GUILLAUME.

 Nous adressons nos très vives félicitations au récipiendaire de ce prix.