Il est temps de mettre un terme aux expulsions forcées en France
Camp rom Rue Ambroise Croizat (Saint-Denis). ©Juan Pablo Gutierrez
[29/11/2012]
Des milliers de Roms sont victimes d’expulsion forcée des bidonvilles, campements informels et squats qu'ils occupent. La plupart du temps, des familles entières sont ainsi mises à la rue, souvent sans la moindre solution de relogement ou avec la promesse d’un hébergement provisoire et insuffisant. Chassées de chez elles, privés de toute protection juridique, ces familles se retrouvent dans une situation encore plus précaire car la loi française ne protège pas les personnes contre des expulsions forcées. Ces expulsions forcées à répétition sont traumatisantes et plongent les familles dans des situations critiques. Elles aggravent leur pauvreté, perturbent la scolarisation des enfants, l’accès aux soins et anéantissent toute chance d’intégration et d’insertion sociale.
Il est temps de mettre un terme aux expulsions forcées en France
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Monsieur le Premier ministre,
Comme vous le savez, des expulsions forcées de campements informels – soit l’expulsion d’habitants sans consultation suffisante, préavis ou proposition de relogement - ont lieu depuis
plusieurs années en France.
En août 2012, peu après sa nomination, votre gouvernement a diffusé une circulaire qui semblait viser à modifier la manière dont les autorités françaises abordent la situation des personnes vivant dans des campements informels. Des consultations sont en cours et diverses propositions sont à l’étude.
Cependant, depuis août, des centaines de familles roms ont subi une expulsion forcée en France. Malgré quelques améliorations, les préfets continuent d’appliquer des décisions de justice qui ordonnent des expulsions de Roms résidant dans des campements informels sans proposition de relogement adéquat. Par conséquent, les personnes expulsées se retrouvent sans abri ou contraintes de rejoindre un autre campement informel dans des conditions de précarité accrues.
Je vous appelle, de manière urgente, à :
- mettre un terme aux expulsions forcées des occupants de campements informels ;
- communiquer des instructions mises à jour aux préfets exigeant comme condition à l’application d’un ordre d’expulsion la proposition d’une solution de relogement, conformément aux obligations de la France au regard du droit international relatif aux droits humains ;
- initier un débat interministériel et parlementaire afin d’engager une réforme législative transposant dans le droit français les normes internationales en matière de droit à un logement convenable.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’expression de ma haute considération
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