Pédophilie et liberté d'expression : qu'interdire, qu'autoriser ?

Au nom de la liberté d'expression, un tribunal hollandais a annulé l'interdiction d'une association de promotion de la pédophilie. Qu'en penser ?

Par Philippe Bouchat, depuis la Belgique.

Logo de l'association Martijn

Cela est relativement passé inaperçu et pourtant, il s’agit d’une bombe bien plus dangereuse que l’affaire Cahuzac, me semble-t-il.

Les faits

Il existe aux Pays-Bas, une association qui milite pour la promotion de la pédophilie.  Oui, vous ne rêvez pas : cette association – qui s’appelle « Martijn » - estime que les adultes ont droit d’avoir des relations sexuelles avec les enfants !  Fort heureusement, tant pour la morale que pour l’ordre public, en juin 2012, le tribunal de première instance d’Assen a prononcé l’interdiction de cette association.  Fâchée de cette décision, l’association a interjeté appel devant la Cour d’appel de Leeuwaarden.

L’arrêt de la Cour d’appel vient de tomber.  Dans ses considérants, la Cour constate que, effectivement, le domaine d’activités de Martijn est certes contraire à l’ordre public, mais que les textes et images publiés sur son site Internet ne sont pas pénalement répréhensibles (sic !).  La Cour constate, ensuite, que bien que plusieurs membres de l’association aient été condamnés pour des délits sexuels, l’association en tant que telle n’a pas commis d’infractions comme, par exemple, donner des ‘trucs et astuces’ pour inciter les adultes à avoir des relations sexuelles avec des enfants (re-sic !).  La Cour constate, enfin, que les travaux de cette association constituent une atteinte aux principes fondamentaux de l’ordre juridique néerlandais en banalisant les dangers des contacts sexuels avec de jeunes enfants, mais que la société néerlandaise est suffisamment solide pour ne donner suite à de tels comportements (re-re-sic !).  Enfin, cerise sur le gâteau de cette hypocrisie des conseillers de la Cour de Leeuwaarden, il a été décidé que le principe de liberté d’expression primait les risques que fait courir cette association à la société néerlandaise !

Résumons.  D’une part, la Cour a conscience que les activités de Martijn sont contraires à l’ordre public et aux principes fondamentaux de l’ordre juridique néerlandais, que plusieurs de ses membres ont été condamnés pour délits sexuels et que les contacts sexuels entre adultes et jeunes enfants constituent un danger.  D’un autre côté, la Cour estime que les textes et images publiés par l’association ne constituent pas des délits, que l’association en tant que telle n’a pas commis de délits et que la liberté d’expression devait primer toutes considérations, la société néerlandaise étant suffisamment solide.  Conclusion de la Cour : l’interdiction prononcée par le tribunal de première instance d’Assen doit être réformée !  Pour le dire autrement : la Cour lève l’interdiction et permet donc à Martijn de poursuivre ses activités !

Qu’en pense le juriste ?

Dire que cet arrêt est surprenant est un doux euphémisme.  Arrêtons-nous d’abord sur le plan juridique.  Les considérants retenus par la Cour de Leeuwaarden sont remplis de contradictions.  Comment donc une cour de justice peut-elle autoriser les activités d’une association dont elle constate par ailleurs que ces activités sont contraires à l’ordre public et aux principes fondamentaux de l’ordre juridique néerlandais ? Comment constater – ce qui est bien le moins – que la pédophilie constitue un danger et, dans le même temps, dire que la société est suffisamment solide pour ne pas suivre de tels agissements ?  Comme si le danger était pour la société en tant qu’entité et non pour les enfants en tant qu’individus ! Aberrant !  Mais ce n’est pas tout : comment affirmer que les principes fondamentaux de l’ordre juridique sont bafoués et affirmer que la liberté d’expression doit être respectée dans le cas ‘espèce, si ce n’est au prix d’une contradiction manifeste !  Encore plus fort : cette décision va à l’encontre de la Convention n°201 « sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels » de Lanzarote, signée le 25 octobre 2007 au sein du Conseil de l’Europe.  Les Pays-Bas ont ratifié cette Convention le 1^er mars 2010 et elle est entrée en vigueur dans le royaume batave le 1^er juillet 2010. L’article 8.2. de la Convention stipule clairement que « Chaque Partie prend les mesures législatives ou autres nécessaires pour prévenir ou interdire la diffusion de matériels qui font la publicité des infractions établies conformément à la présente Convention. ».  Cette disposition était donc suffisante pour que la Cour néerlandaise confirme l’interdiction des activités de Martijn.  Les articles 20 et 21 de la Convention prévoient même des dispositions pénales pour la pornographie enfantine.  Bref, sur le plan juridique, l’arrêt de la Cour batave est entachée de contradictions et non conforme à la Convention de Lanzarote !

Je ne m’arrêterai pas sur le plan moral dans mon analyse, tant me paraît évident qu’une telle association ne devrait pas exister et qu’elle constitue un ramassis de pervers détraqués ; affirmer le contraire revient à cautionner la pédophilie et à être complice de ce massacre auprès de nos chères têtes blondes !

Et le libéral ?

Je m’arrêterai, en revanche, sur l’invocation de la liberté d’expression.  En tant que libéral assumé, je ne peux évidemment pas négliger cette question : la liberté d’expression est-elle ou non absolue ?  A peine formulée, cette question semble constituer un fameux dilemme : soit je réponds par l’affirmative et cautionne donc la position de la Cour néerlandaise (la liberté d’expression permet de faire la promotion de la pédophilie) ; soit je réponds par la négative et semble être en porte-à-faux avec mes convictions libérales.  Comme souvent, le dilemme n’est qu’apparent et peut-être levé si on se pose la question fondamentale : qu’est-ce que cette liberté ?  J’ai déjà eu l’occasion d’affirmer dans les colonnes de Contrepoints que la liberté n’est pas licence. La licence, c’est la faculté de faire ce que je veux.  C’est la liberté à l’état de nature.  Entendu sous cette forme, la liberté d’expression permet effectivement d’exprimer tout ce que je veux, en ce compris la pédophilie si bon me semble.  Mais ce serait oublier les enseignements précieux des grands penseurs libéraux.  Benjamin Franklin avait coutume de dire que : « seules les personnes vertueuses sont capables de liberté ! », signifiant par là que le propre de l’homme est de transcender sa nature et que la liberté naturelle doit donc être transcendée pour être humaine.  Le chemin de cette transcendance pour Franklin passe par les vertus.  Hayek estimait, quant à lui, que la société occidentale est devenue morale et que sans cette moralité, il n’y a ni liberté, ni capitalisme possibles.  C’est d’ailleurs ce lien entre libéralisme et morale qui a fait dire à Hayek que Margaret Thatcher est la seule libérale cohérente.  Enfin, sans être exhaustif, citons encore Friedman qui, dans « La liberté du choix » affirme que « la responsabilité morale est une affaire individuelle, non une affaire sociale ».  Liberté et morale vont donc de pair.  C’est pourquoi je suis pour ma part intimement convaincu que libéralisme et christianisme peuvent travailler en symbiose dans le respect de la laïcité.  Fort de cette analyse de la liberté, on peut donc affirmer que la liberté d’expression ne permet pas d’exprimer tout ce que je veux – elle n’est donc pas absolue en ce sens – mais permet d’exprimer tout ce que les principes fondamentaux de la morale ne réprouvent pas.  Bien entendu, je sais pertinemment que le relativisme ambiant m’objectera que chacun à sa propre définition de ce qui est moral ou pas.  Je n’entrerai pas dans cette controverse, me limitant à dire que, quelle que soit la notion de morale retenue, l’interdit de la pédophilie fait partie du socle commun à toutes les morales (comme l’interdit de tuer).  Partant de là, on peut donc quitter le dilemme apparent en retenant la conception authentiquement libérale de la liberté d’expression qui permet d’exprimer ce que je veux pour autant que cela ne soit pas contraire aux principes fondamentaux de la morale et, en tout cas, pas contraire à la nécessaire protection des jeunes enfants.

Conclusion : un arrêt anti-démocratique !

Donc, tant le juriste que le libéral se doivent de réfuter cette décision scandaleuse prise par le Cour de Leeuwaarden.  Milton Friedman, dans « Capitalisme et Liberté », définit la démocratie comme ce système qui permet de garantir la liberté de chaque individu.  La liberté de l’enfant est-elle garantie par cette décision de justice qui permet à une association d’adultes de promouvoir les relations sexuelles avec les plus jeunes parmi nous ?  Non bien évidemment !  L’arrêt de la Cour néerlandaise est donc non seulement une atteinte à la morale et une ineptie juridique, fondée sur une fausse notion de la liberté, mais il constitue aussi une atteinte à la démocratie batave en ce que, ce faisant, elle ne garantit pas la liberté des plus jeunes de ses citoyens !