Contribuable français : « 9-3 » wants you !

La Seine-Saint-Denis empêtrée dans ses crédits appelle le contribuable français au secours.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

À l’image d’un gouvernement grec ou chypriote qui veut faire payer ses dettes aux contribuables européens, le conseil général de Seine-St-Denis, empêtré dans ses crédits, veut faire payer le contribuable français plutôt que les quatre-vingt-treizards

Appel au gouvernement

La Seine-Saint-Denis a demandé hier mardi au ministre de l’Économie d’intervenir auprès de la Société française de financement local (Sfil), héritière des emprunts dits « toxiques » conclus avec la banque Dexia, pour trouver des « solutions acceptables » dans ce dossier. « Je vous demande très solennellement d’intervenir auprès de la Sfil », une structure où l’État est majoritaire, écrit dans une lettre le président PS du Conseil général Stéphane Troussel.

Un jugement qui se retourne contre le département

Nous évoquions ici en février dernier le jugement du tribunal de Nanterre concernant la plainte déposée par le département de Seine-St-Denis à l’encontre de Dexia. Le Conseil Général a annoncé jeudi dernier qu’il faisait appel de cette décision. Le problème, c’est que cet appel est suspensif, ce qui oblige le département à payer ses mensualités aux taux contractuels tant que l’affaire ne sera pas rejugée.

M. Troussel, bien qu’ayant choisi la voie judiciaire, déplore n’avoir reçu « aucune proposition » des dirigeants de la Sfil. On se demande bien quelle « proposition » il espérait recevoir. Il a choisi la voie des tribunaux, ceux-ci ont tranché, il engage un recours en appel, il est évident que si la Sfil avait le malheur d’accorder quoi que ce soit, ce ne pourrait être que retenu contre elle et interprété que comme l’expression d’une reconnaissance de culpabilité. Le président du Conseil Général interpelle donc directement le ministre de l’économie, Pierrre Moscovici, lui demandant que la banque revienne « sur cette décision (?) regrettable ». « Il apparaît pour le moins paradoxal d’obliger notre collectivité à payer 26 millions d’euros d’intérêts supplémentaires au moment même où la priorité est de trouver des financements pérennes pour les allocations de solidarité », ajoute-t-il, semblant oublier qu’il hérite d’une situation qui est la conséquence de décisions politiques prises par ses prédécesseurs.

L’affaire Dexia a déjà coûté cher à l’État

S’il semble que le département de Seine-St-Denis saura trouver auprès de l’actuel Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, prédécesseur de Monsieur Troussel, un soutien de poids, il est sûr aussi qu’un geste de Bercy en faveur du département endetté entraînerait immédiatement une avalanche de dossiers en provenance de dizaines de collectivités. Or il faut reconnaître que le dossier Dexia a déjà coûté cher à l’État.

Et si on en profitait pour moraliser la vie politique ?

D’un côté on peut se dire que si le contribuable français éponge les dettes des États grecs, chypriotes, slovènes, portugais, espagnols ou autres, il peut aussi, et peut-être même davantage, éponger celles des départements. Mais alors, ne serait-il pas temps, par exemple au nom de la campagne de moralisation de la vie publique, d’appeler en responsabilité les élus qui ont pris la décision de souscrire ces crédits ? Continuerons-nous longtemps à garantir l’impunité à ceux qui engagent ainsi les deniers publics, laissant derrière eux des dettes que les cochons de contribuables trouveront toujours le moyen de rembourser ?

La conjugaison de la campagne de moralisation et le surendettement de certaines collectivités contraintes de faire appel au contribuable français serait le moment idéal pour conditionner l’intervention de l’État à une recherche de responsabilité, à l’engagement de poursuites pouvant effectivement déboucher sur l’inéligibilité des élus décisionnaires. Voilà qui serait un vrai et authentique acte de moralisation de la vie publique, vous ne trouvez pas ?

Hélas ne rêvons pas, il est clair que beaucoup d’élus de l’actuel gouvernement n’ont aucun intérêt à ce que de telles procédures puissent voir le jour… Que ce soit d’une manière ou d’une autre, complément de dotation, prise en charge auprès de la Sfil, abandon de créance de cette dernière, prépare ton chéquier, cher contribuable, l’addition est pour toi ! Tu ne crois tout de même pas que le gouvernement va laisser tomber le 9-3, non ?

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