Marché de la communication : Qu’a t’on payé pour plus de 330.000 euros ?

Hier soir avait lieu le conseil municipal. En introduction, le maire a réagi à l’article publié le matin même dans le parisien faisant état « d’étranges factures du marché de communication ». Evidemment il a nié en bloc toutes les accusations portées dans l’article, mais sans apporter la moindre preuve de ses dires.

En introduction de ce conseil municipal j’ai interpellé le maire, pour lui donner l’opportunité de nous prouver que ces factures sont justifiées. Evidemment, et malheureusement, il n’ a rien répondu, ni rien montré des documents facturés. En 4 ans, on ne retrouve sur ces factures que quelques guides (3 annexes thématiques sans nom, guide de la ville 3 fois, guide senior 2 fois, guide stationnement, guide internet, guide handicap, guide biodiversité, guide conservatoire de musique). S’ils existent, ils ne devraient donc pas être bien difficiles à trouver très rapidement. Où sont-ils ? Pourquoi ne pas les avoir montrés hier soir en conseil municipal pour couper court à toutes nos inquiétudes ?

Voici le texte de mon intervention :

« Monsieur le maire,

En début de mandat vous avez refusé l’accès aux documents comptables à Carole Drai, conseillère municipale, qui a donc cessé de participer à sa délégation de « contrôle de la commande publique ». Il y a 6 mois nous vous avons demandé une commission de contrôle des dépenses communales, et vous avez refusé. Il y a 3 mois je vous ai demandé des factures et les éléments de marché et vous avez refusé.

Aujourd’hui on découvre, que dans une facture que vous avez refusé de me communiquer malgré mes demandes, il y a des choses troublantes sur lesquelles je vous demande de vous expliquer ici.

En 2009, Jacques Leroy, maire adjoint aux finances et Stéphanie Chupin, directrice de cabinet de la ville, en charge du service de la communication, rattaché au cabinet du maire, sous les ordres du maire, ont signé un bon de commande le 17 décembre 2009 (ref X01500) pour un montant de 99.076,64 €. Sur cette facture :

- 3 « guides annexes thématiques » en « urgence » + « frais de suivi et de conseil post-création » pour chaque, soit 33.970 € (12.9700 € de création + 6.000 € d’urgence + 15.000 € de suivi) . Où sont ces guides et quels étaient les thèmes à sortir en urgence ?

- une identité visuelle (1ère ébauche) en urgence avec « frais de suivi et de conseil post-création » pour 12.500 € (5.000 € de création + 2.500 € d’urgence + 5000 € de suivi): laquelle ?

- un « mot du maire » en urgence avec « frais de suivi et de conseil post-création » pour 6.500 € (1.000 € de création + 500 € d’urgence + 5.000 € de suivi): où est-il ?

- Un « guide annuel de la ville » en « urgence » avec « frais de suivi et de conseil post-création » pour 19.900 € (9900 € de création + 5000 € d’urgence + 5000 € de suivi) : où est-il ?

- Un « guide des senior annuel » en urgence, avec »frais de suivi et de conseil post-création » pour 9.970 € (2.970 € de création + 2.000 € d’urgence + 5000 € de suivi) : où est-il ?

Pour ces deux derniers, c’est étrange, on retrouve un guide senior en 2012, sur la seule facture que vous avez bien voulu me donner (ref XA12_901565), payé 11.000 € (4.000 € de création + 2.000 € d’urgence + 5.000 € de suivi) et dans ce guide de 2012 on peut lire dans votre édito : « Je suis heureux de vous présenter la première édition du guide des seniors ». Si c’est la première édition en 2012, qu’a t’on payé en 2009 ? Et si nous avions fait un guide en 2009, pourquoi le responsable du CCAS aurait soumis à votre cabinet le 12 octobre 2011 de créer un guide comme le relate ce mail « je tenais à vous informer qu’un projet sur lequel travaille un petit groupe de personnes et des élus : Claude Soussy, Anne David, Pascale Chevrier et des administratifs (…), et moi-même, c’est la rédaction d’un guide pour les seniors (…) ». Mais à cette date on avait déjà fait en urgence un guide pour près de 10.000 € de création depuis 2 ans ! Les élus présents dans la salle pourront confirmer ce projet.

Donc, ce guide Senior de 2009, validé par votre directrice de cabinet et le premier adjoint aux finances, il est où ?

Pour le guide de la ville c’est encore plus cocasse. On a payé un guide en 2009 (ref X01500), mais aussi un en 2010 (bon de commande XA 10001140), et une mise à jour en 2011 (ref XA11000115) pour un total de 59.600 € HT. Ce guide n’a jamais été mis à jour. La preuve, sur celui pris à l’entrée de la mairie aujourd’hui, on nous annonce les élections de parents d’élèves en octobre 2010 (page 91). Donc où sont les autres guides ? Qu’a t’on payé ? Votre adjoint aux finances, et votre directrice de cabinet ont validé. Monsieur le maire, c’est sous votre responsabilité.

Et ce document Recto/verso appelé « guide stationnement » payé 1100 € (4000 € de création + 2000 € d’urgence + 5000 € de suivi) (ref XA 1001140) !

Dans l’analyse de prix pour le choix du prestataire, le 1er décembre 2008, la Commission d’Appel d’Offre a fait une simulation : identité visuelle + 3 mots du maire + 1 guide de chaque catégorie + 11 mag + 5 affiches + suivi conseil post-creation + 40 journaux de quartiers avec une seule post-creation pour tous ces documents montrant bien qu’il n’a jamais été question de multiplier ce surcoût qui dépasse souvent le coût initial. Dans les factures nous ainsi retrouvé 5.000€ de post-creation pour une affiche de simplement 800 € (ref XA 1001140). Et l’urgence ? Le bordereau des prix ne l’évoque pas du tout, pas plus que l’analyse des offres. Alors qu’est ce qui justifie ces surcoûts qui n’étaient pas prévus dans le marché initial ?

Sur 331.817,84 € TTC, 249.712,00 € sont liés à des documents que l’on ne retrouve pas, à de l’urgence ou des prestations de suivi de conseil post-création.

Vous êtes en tant que maire, responsable, monsieur premier adjoint, vous avez signé ce bon de commande de près de 100.000 euros dont nous ne retrouvons pas les documents, vous êtes également responsable. Votre directrice de cabinet monsieur le maire, qui a signé plusieurs bons de commande est également responsable. Comment pouvez vous désormais, à moins de justifier de toutes ces dépenses immédiatement, nous présenter un budget et demander notre confiance ?

Je ne vous fais pas confiance. »

Nous sommes un certain nombre d’élus à avoir saisi le procureur de la République afin que la lumière soit faite sur ce dossier. C’est le rôle d’un élu de vérifier la bonne utilisation des deniers publics, je m’y attache, et je ne comprends toujours pas ce qui peut justifier de ne pas laisser aux élus l’accès aux pièces comptables, si tout y est normal. Les économies que l’on pourrait réaliser avec une analyse fine, pourraient aider à bâtir bien des projets pour notre ville.

En application de la loi du 17 juillet 1978, régissant l’accès aux documents publiques, les factures et bons de commandes joints sont consultables publiquement et diffusables par tous.