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Emprunts toxiques : le début de la moralisation ?

Publié le 16 avril 2013 par Copeau @Contrepoints

Des élus de Saint-Étienne appelés en responsabilité sur des emprunts toxiques.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Emprunts toxiques : le début de la moralisation ?
L’ancien adjoint aux finances de St-Étienne et son conseiller devant le tribunal correctionnel.

Une enquête a été menée à partir de 2010, par la brigade financière de la police judiciaire, sur l’activité de Jean-Michel Rastel, conseiller financier auprès de la ville de Saint-Étienne, sous couvert de la société française Techfi, puis des sociétés luxembourgeoises Fitech et Newtech. Cette enquête était la suite d’une action engagée par la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes qui avait saisi le parquet financier, au terme d’un contrôle portant sur la gestion de la ville de Saint-Étienne, de 2004 à 2009. Tout cela a abouti, comme il se doit sur un procès.

La gestion active de la dette que préconisait Jean-Michel Rastel a conduit la ville à souscrire de nombreux emprunts à risques.

La plus grande partie des faits constatés susceptibles de poursuites étant frappés de prescription, le tribunal n’a retenu que le versement à Fitech de 34.500 euros d’honoraires au titre d’une prestation de formation et d’accompagnement de personnels de la ville qui n’a été que très partiellement réalisée. Sur ces faits, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné respectivement à quatre et trois mois de prison avec sursis pour favoritisme l’ex-adjoint aux Finances de Saint-Étienne et son conseiller, par ailleurs tous deux soupçonnés d’avoir conduit la ville à souscrire des emprunts toxiques, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. La ville de Saint-Étienne s’étant constituée partie civile, ils devront tous deux solidairement lui verser 34.500 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros de frais de justice.

Les deux condamnés n’ayant pas souhaité faire appel dans le délai imparti, le jugement est définitif.

À qui le tour ?

Ce procès, même s’il n’a pas retenu la souscription d’emprunts « toxiques », avait ceux-ci en arrière plan. Une première condamnation qui, espérons-le, en appellera d’autres. Nous évoquions dans ces colonnes la Seine-St-Denis qui réclame l’aide de l’État et terminions notre article en espérant voir un jour les élus signataires appelés en responsabilité. Si St-Étienne est une première brèche dans la couverture « tous risques » dont jouissent nos élus, espérons qu’il ne s’agisse pas d’une exception due à l’étiquette politique et que nous verrons bientôt Messieurs Bartolone, Clément et Bramy ainsi que les vice-présidents chargés des finances à leur tour devant un tribunal.

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