Dans son allocution télévisée, François Hollande a indiqué que la taxation des rémunérations très élevées pèserait donc sur l’entreprise versante qui serait soumise à une taxation spécifique.
La nouvelle taxe devrait donc avoir un champ différent puisqu’elle ne devrait désormais viser que les revenus salariaux et non plus les revenus d’activité des indépendants, des autres professionnels taxés en bénéfices commerciaux ou agricoles.
Il y a cependant des incertitudes quant au champ exact des revenus inclus ou exclus dans cette nouvelle taxation : quid des paiements en attributions futures d’actions, la taxe sera-t-elle déductible pour l’entreprise, la taxe sera-t-elle due si la partie versante est étrangère ou si l’activité du bénéficiaire n’est pas exercée en France ?
Nous suivrons naturellement les avancées …
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