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une amorce de débat, en BM, sur l’acte III saucissonné

Publié le 16 avril 2013 par Micheltabanou

En bureau municipal nous avons eu hier un débat sur l'Acte III de la décentralisation et ses éventuels effets sur notre commune dans un avenir proche. Une note sur le sujet avait été présentée mais non débattue en raison de son caractère trop hagiographique et de sa grande faiblesse au regard des préoccupations manifestées par l'ensemble d'associations nationales d'élus territoriaux.

En effet le bloc présent par le gouvernement sur lequel s'appuyait cette note était depuis quelques jours bien fissuré!

Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, avait annoncé le 2 avril dernier à l’AFP que le gouvernement allait revoir sa copie sur la décentralisation en présentant « trois textes distincts » au lieu d’un seul et repousser le calendrier. Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l’origine être présenté sous forme d’un seul texte global au Conseil des ministres du 10 avril.

Voici l'interview de Jean-Pierre BEL consultable sur le site internet du Monde (http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/02/decentralisation-le-gouvernement-va-revoir-sa-copie_3152003_823448.html)/

 

Présenté à l'origine d’un seul tenant au conseil des ministres du 10 avril, après le refus des sénateurs l’examen des trois textes devrait être étalé désormais dans le temps. Le premier concernera les métropoles, le deuxième les régions, le troisième, le reste. Le Sénat « a convaincu le gouvernement de revoir totalement sa copie et le calendrier », s’est félicité M. Bel.

 

Nous sommes face à la confirmation du cheminement difficile d’un texte qui ne l’est pas moins et  l’avant projet de loi n’était pas accepté et suscitait de la part des élus locaux de l’incompréhension et de la colère. Que le gouvernement décide de reprendre sa copie est une bonne chose, mais il faut que cela s’accompagne d’une reprise de discussions avec les différents acteurs locaux. Nous allons nous trouver maintenant face à trois projets de loi:

  • Le premier texte qui concernera  la métropole et le fait métropolitain  et qui devrait être soumis au Sénat dès ce printemps.
  • Le deuxième projet de loi rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique, sera examiné dans quelques mois, pour permettre une nouvelle concertation .
  • Un troisième texte portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales, fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part. Le texte initial prévoyait de créer localement des « conférences territoriales de l’action publique » (CTAP), réunissant les exécutifs locaux et chargée de définir l’articulation des compétences entre les collectivités.

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