Appel à projets de l’ADEME : Traitement des points noirs du bruit du réseau routier départemental, communautaire et communal

En 2009 l’ADEME a choisi de mettre une enveloppe de 160 millions d’euros à disposition de projets visant à résorber les « points noirs du bruit » ayant pour origine les infrastructures terrestres. Cette action s’inscrit dans les objectifs définis par la  la directive européenne 2002/49 relative à la lutte contre le bruit et vient en complément des différentes actions initiées par le Ministère de l’Écologie sur le réseau routier national.  Décidément bien « transministérielle », cette action s’inscrit par ailleurs dans dans objectif de rénovation du parc de logements prenant en compte tant l’amélioration des performances énergétiques, que la qualité de l’air intérieur et l’isolation acoustique, c’est dire si le chantier est vaste.  Une enveloppe de 160 millions d’euros pourra donc apparaître quelque peu anecdotique au regard des défis lancés.

Les bénéficiaires concernés et éligibles sont :

• les collectivités territoriales et leurs EPCI
• Les gestionnaires des infrastructures routières concernées qui auront la charge d’assurer les relations avec les propriétaires des bâtiments lorsque les façades doivent être traitées.

Les aides prévues dans le programme de l’ADEME prennent en compte le financement des études (dont le périmètre est fort large) et des travaux. L’aide de l’ADEME peut prendre en compte jusqu’à  80 % des coûts des dépenses liées à l’opération de traitement d’un point noir du bruit.

il est possible de télécharger l’appel à projets « Traitement des points noirs du bruit du réseau routier départemental, communautaire et communal ». La prochaine date limite de dépôt des dossiers est le 30 juin 2013.
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=85617&cid=96&m=3&p1=1

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