La flexisécurité à l’épreuve de l’Assemblée

Que reste-t-il de l’accord « historique », qui n’était déjà pas fameux ?

Un article de l'aleps.

Il fallait s’y attendre : l’Assemblée nationale vient d’approuver un texte fortement modifié (140 amendements) par rapport à celui des accords passés entre le Medef et trois centrales syndicales : CFDT, CFE, CGC. Les modifications ne sont pas allées aussi loin que l’auraient souhaité l’extrême gauche et les syndicats opposés (CGT et FO) mais elles vont toutes dans le même sens : charger davantage les entreprises et donner toujours plus de pouvoir aux syndicats dans l’entreprise. Le plus inquiétant est l’irruption de l’État dans les plans sociaux : l’administration prendra désormais tout son temps (quinze jours) pour donner son aval. Le coût le plus important pour les entreprises est leur contribution aux complémentaires santé, pièce maîtresse de l’accord, représentant une charge de 3 milliards d’euros (400.000 salariés en bénéficieront).

Quant à la flexibilité à proprement parler, c'est-à-dire à la possibilité en cas de difficulté conjoncturelle d’envisager le chômage partiel et/ou une baisse des salaires, elle « s’enrichit » d’une clause qui obligera les cadres et dirigeants à réduire dans les mêmes proportions leurs rémunérations. Lesquels cadres sont déjà pénalisés par la désindexation des pensions de retraite. Bien évidemment l’Assemblée a applaudi l’entrée de deux représentants des syndicats dans les conseils d’administration de société comprenant plus de 12 administrateurs.

La « Mitbestimmung » (cogestion) à l’allemande est importée en France, mais malheureusement les syndicats allemands et leur doctrine ne passent pas la frontière !

C’est l’occasion pour nous de rappeler toute la distance qui sépare l’accord « historique » avec les lois Hartz, qui en Allemagne assurent aujourd’hui la flexibilité et un taux de chômage autour de 5% : liberté de licenciement et d’embauche, négociations collectives éventuelles au niveau de l’entreprise, et non de la branche ou de la nation, libre discussion des clauses du contrat de travail individuel (durée du contrat, salaires, conditions de travail, assurances, etc.).

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