Nous venons de recevoir
une très grande nouvelle
Le Tribunal administratif de Montreuil annule le projet d'usine de TMB-Méthanisation de
Romainville-Bobigny !
Nous venons de recevoir une copie de travail du jugement rendu ce jour par le tribunal administratif de Montreuil.
Celui-ci retient six moyens pour
annuler l'autorisation préfectorale accordée à la
société URBASER.
Dans ces six moyens, deux touchent la question de l'insuffisante prise en considération des risques inhérents à ce type d'installations.
La conséquence immédiate de cette annulation est que ni le SYCTOM, ni URBASER, ni le Préfet ne pourront, comme ils en avaient exprimé l'intention, mettre en oeuvre un projet modifié et réduit.
L'annulation emporte en effet annulation de toute la procédure préalable d'enquête publique.
Si le Préfet entend maintenir un projet d'usine de méthanisation, il faudra qu'il recommence la procédure à zéro. Cela signifie que les riverains auront cette fois-ci leur mot à dire !
Dans l'immédiat, nous allons demander d'urgence un rendez-vous avec Delphine Batho qui est susceptible de faire appel de cette décision.
Cette décision de justice est la victoire du bon sens, de la préservation de la santé et de la sécurité publique, de notre environnement et des finances publiques.
Il s'agit également de la victoire de tous les riverains, dont la mobilisation a été exceptionnelle à tous points de vue depuis près de deux ans désormais.
La teneur de cette décision de justice prouve en outre que ce genre de procédé, produisant du gaz ou simplement du compost, ne peut être mis en œuvre en milieu urbain, et ce quelles que soient les caractéristiques de l’usine.
Ce n’est ni envisageable juridiquement, ni tolérable humainement.
Il est temps de mettre en œuvre chez nous ces solutions qui fonctionnent ailleurs,
partout en Europe, et ce dès à présent.
Ce sont à nos élus de jouer désormais, car seul un engagement politique peut permettre de trouver une solution à ce sujet.
Le combat continue !
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Le COLLECTIF de l’ARIVEM
PANTIN – BOBIGNY –ROMAINVILLE – NOISY LE SEC
MONTREUIL – LE PRE ST GERVAIS – BAGNOLET – BONDY – AUBERVILLIERS – LES LILAS
PARIS XIX
N'hésitez pas à consulter le site de l'association
www.arivem-methanisation.fr
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Les riverains des usines témoignent : TOUS LES RETOURS D'EXPERIENCE : http://arivem.free.fr/crbst_60.html
Tout ce qu'il faut savoir sur le procédé prévu à Romainville : http://www.dailymotion.com/video/xpsm0s_tmb-methanisation-best-of-14-mars-2012_webcam
Le mouvement citoyen du 2 juin regroupant riverains et élus de la Seine Saint Denis : http://www.youtube.com/watch?v=Rmd1w1al_GM
Rappel des points noirs du projet de Romainville, ce qui marche ailleurs et les propositions de l'association : https://www.youtube.com/watch?v=Sce0rgh2M_4&feature=plcp
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