Actualités de l'idée de contributions incitatives

Le concept de contributions incitatives a été inventé par l'auteur de ce site, lors du printemps 2007. Faisons la génèse de cette idée.

On en trouvera une première trace dans le premier blog de l'auteur, matrice de la constitution de sa réflexion, ainsi que butte témoin de cete création.

Lors du lancement du Grenelle de l'Environnement, cette idée est défendue dans une contribution, envoyée par l'auteur. Ce texte, que l'on retrouvera ci-dessous, a été utilisé par le groupe 1 "lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie", on en retrouve mention dans le rapport fourni par ce groupe le 26 septembre 2006. Ce rapport est à l'origine de la mise en place du bonus-malus automobile.

"C’est une question majeure du Grenelle de l’environnement : quelle fiscalité verte ? Il s’agit  de la problématique la plus délicate et la plus importante. C’est un levier d’action indispensable mais très impopulaire.   Si on ne l’emploie pas, on sera taxé d’immobilisme, et si on l’emploie, de prendre des mesures impopulaires.  Comment sortir de ce dilemme? En inventant, en innovant, en imaginant d'autres modes d'actions.    La méthode des contributions incitatives, que nous proposons ici, est un outil qui peut permettre à la réflexion collective de progresser et aux hommes et femmes politiques de retrouver l’initiative.

 Sur la fiscalité environnementale

Les mesures fiscales liées à l’environnement existent depuis 1964 (loi sur l’eau) et concernent actuellement  une quarantaine de taxes et autant de mesures d’exonérations. Cette prolifération suffit à prouver l’intérêt de la démarche. Elle a pourtant bien des limites, signalons-en quelques unes :

-les  deux objectifs de la fiscalité écologique (écologique et financement de l’Etat) ne sont-ils pas contradictoires ? En particulier, si l’objectif écologique vise à réduire l’assiette de la taxe, l’objectif de financement tend, au minimum, à la maintenir.

-l’acceptabilité d’une taxe écologique entre en contradiction avec le fait que le changement de comportement espéré a un coût  souvent élevé. Ce coût s’additionne alors à celui de la taxe. Il y a donc une deuxième contradiction entre la mission redistributive dévolue à la fiscalité et  sa fonction écologique : le risque de renforcement des inégalités sociales s’accroît.

 -la troisième contradiction concerne les problèmes de compétitivité internationale. Ces taxes risquent d’entraîner des pertes de compétitivité.  L’impopularité de la fiscalité écologique ne concerne pas uniquement l’électeur, elle a un impact sur les chefs d’entreprises.

Ces trois contradictions contrarient la mise en œuvre de la fiscalité environnementale. Les mesures prises pour gérer ses contradictions entraînent une complexification qui nuit fortement à son efficacité. La méthode des contributions incitatives permet de conserver les avantages de la fiscalité écologique tout en dépassant ces contradictions.

Définition de la méthode

Nous l'appelons contribution incitative. Nous la décrivons en détail plus bas à partir d'un exemple. Tentons de la définir : il s'agit de récompenser ceux qui font l'effort d'avoir un comportement responsable par une incitation financière, financée par les contributions de ceux qui ne font pas d'efforts. 

Il s'agit de contributions et non de taxes, toujours impopulaires et souvent inefficaces, c'est à dire que l'argent récolté sera utilisé (presque) exclusivement et directement au profit des personnes, des collectivités et des entreprises qui feront des efforts environnementaux.

Il ne s'agit pas non plus d'incitations fiscales, qui au-delà de leurs mérites, contribuent à la dégradation des comptes publiques. Il s'agit de redistributions, prenant de multiples formes comme on le verra plus loin, qui s'adressent à tous, sont progressives et qui permettent à chacun, en toute liberté de prendre des décisions en connaissance de cause.

« Je suis un particulier, je choisis de continuer à employer un mode de transport ou de consommation énergétique polluant, mais je sais qu'il faudra en assumer le prix de plus en plus élevé, j'ai eu connaissance des augmentations prévues, qui bénéficieront à ceux qui feront des efforts» ou « je choisis de changer mes habitudes et je sais que je vais récolter financièrement les fruits de mes efforts écologiques ». « Je suis une entreprise, j'ai choisi d'investir et de proposer des services ou des produits durables, je prend le risque de le faire parce que la nation s'est engagée à favoriser leur usage et à aider les entreprises qui iraient dans ce sens. »

Dans cette méthode, il y aura de multiples contributions incitatives précises, délimitées dans des domaines très diverses, et toutes seront progressives. Concrètement, comment cela  fonctionne-t-il?

Description 

Le parlement vote une loi fixant le principe d'une contribution incitative dans un domaine précis. A la suite de cela, un comité de pilotage se met en place. Il regroupe consommateurs (ceux qui vont financer la contribution ou/et en bénéficier), entreprises du secteur, pouvoirs publics, scientifiques et responsables politiques. Il organise, dans la concertation, l'organisation de cette contribution.

Il est créé une fondation, structure d'économie mixte, chargée de gérer les fonds récoltés et redistribués. Une administration, un ministère, ou une collectivité territoriale, est désigné pour prévoir l'assiette de la contribution, la récolter, organiser la redistribution.

Une fois la contribution mise en place, l'argent récoltée est redistribuée l'année suivante de différentes manières:

-la majorité de ces produits financiers est redistribuée aux personnes qui ont eu un comportement responsable comportement défini de manière précis (de l'ordre de 60% des fonds) dans la population où a été prélevée la contribution.

-une part importante de cet argent sera attribuée aux entreprises qui, dans ce secteur, proposeront des services écologiquement responsables ou réaliseront des investissements (de l'ordre de 30% des fonds).

-une part mineure sera attribuée à l'administration en charge de la récolte et de la distribution (de l'ordre de 5%)

-une part mineure sera attribuée à la recherche dans le domaine considérée (de l'ordre de 5%).

Pour que cela fonctionne, il faut que la contribution reste faible au début, pour augmenter assez rapidement de manière à constituer à terme un handicap pour ceux qui n'auront pas fait les efforts nécessaires.

Prenons un exemple: la mise en place du ferroutage en France. Celle-ci se heurte à l'importance des investissements matériels à réaliser et à la difficulté à imposer un système contraignant à des entreprises de transports. Celles-ci privilégient la souplesse et la réactivité dans un contexte européen où la France reste une plaque tournante du transport terrestre de marchandises.

La contribution incitative pour le ferroutage repose sur le système suivant : elle est perçue aux péages autoroutiers, elle sera très faible au début (quelques centimes par kilomètres pour augmenter progressivement).La majorité de cette argent servira à diminuer les coûts des entreprises de transports qui accepteront de jouer le jeu du ferroutage. Une part importante ira aider aux financements des équipements nécessaires auprès des entreprises concernés (réseau ferré, SNCF et autres entreprises se lançant dans le ferroutage). Le ministère des transports sera le support administratif de la perception et de la redistribution de cette taxe. 

Voici d'autres exemples de contributions incitatives. Chacun pourra se faire une opinion sur leur viabilité.

Le développement d'un réseau TGV européen et la limitation du développement du transport aérien en Europe: Une contribution incitative, auprès des usagers de la voie aérienne est mise en place. Elle sert à financer le développement du réseau TGV. Elle est perçue sur les billets d'avion et redistribuée auprès des usagers du TGV et des entreprises participant au développement du réseau ferré à grande vitesse.

Le développement du parc automobile de voitures dites propres (sous réserve d'une définition de voiture propre, notion controversée): Une contribution incitative est demandée aux acheteurs de voitures neuves traditionnelles, en fonction du nombre de CV, elle sert à la fois à baisser le prix d'achat des voitures propres et à aider les constructeurs automobiles et les fournisseurs d'énergie a développer leurs activités dans cette voie.

La réduction de la consommation énergétique des logements : En s'appuyant sur le nouveau diagnostic de performance énergétique, une contribution incitative est demandée aux propriétaires de logements mal isolés, elle sert à financer l'isolation que d'autres propriétaires ont la volonté d'améliorer.

Les efforts des communes pour développer les modes de transports alternatifs à la voiture : En fonction des efforts réalisés par les communes pour développer les transports en commun, les pistes cyclables, le covoiturage, selon un plan adapté aux spécificités de chaque commune, la dotation globale de fonctionnement de chaque commune est modulée.

Les efforts des particuliers et des copropriétés dans le domaine du tri sélectif : La taxe sur les ordures ménagères est modulée en fonction des efforts réalisés dans le tri sélectif.

Le développement des réseaux de transports en commun : Une contribution additionnelle à la TIPP permet de réduire le prix des tickets de transports en commun et de financer le développement des réseaux.

La production d'énergie renouvelable d'origine électrique : la production d'électricité solaire, éolienne, hydraulique est aidée financièrement par une contribution demandée aux producteurs d'électricité à partir d'énergie fossile.

Le développement de l'aquaculture et la maîtrise des ressources halieutiques : une contribution sur la consommation de poissons pêchés permet le recyclage d'une partie des entreprises de pêche vers l'élevage en pleine mer et la constitution de réserve marine.

D'autres contributions incitatives peuvent être inventées sur le même principe. Ces différents exemples montrent la variété des différents contributeurs et bénéficiaires (usagers des transports, consommateurs, entreprises, collectivité territoriale, copropriétés, etc.) mais aussi la variété des modalités de perception et de redistribution : paiement au péage, paiement à l'achat de biens, dotation par l'Etat aux collectivités, alignement sur des taxes existantes...

En conclusion, quelle est l'originalité de cette démarche ? Elle évite les interférences avec le budget de l'Etat car elle est indépendante de sa gestion. Elle redonne donc des marges de manoeuvre au personnel politique qui peut se consacrer pleinement à son véritable rôle : le pilotage de l'action politique au sens noble du terme. 

Elle laisse à chaque acteur : autorité publique, entreprises ou particuliers la possibilité de faire des choix rationnels en tenant compte de l'évolution progressive et connue à l'avance du coût de la conservation de son attitude non adaptée à l'évolution de l'environnement. 

Cette démarche présente aussi l'avantage paradoxal de favoriser une meilleure gestion de l'argent public, en relançant l'économie par les avantages données aux entreprises qui feront des efforts, par les transferts des contributions vers la recherche, enfin, par le financement des administrations qui joueront un rôle dans la gestion des contributions incitatives. 

Enfin, en redistribuant directement le fruit des contributions de chacun, elle  atténue fortement les contradictions signalées au début de ce texte : l’impopularité de la taxe décroît auprès des  chefs d’entreprises et des citoyens, puisque  l’argent récolté leur revient.    De plus, le couplage taxation-incitation pour chaque contribution peut entraîner des mécanismes de compensation  visant à atténuer les inégalités sociales.

Bref, la méthode des contributions incitatives est un outil original qui peut permettre à la réflexion collective   et aux propositions du Grenelle de l’Environnement d’être  inventives et utiles à l’avenir de notre environnement.

Marseille, le 21 août 2007,

Rodrigue Coutouly"

Aujourd'hui, l'idée de contributions incitatives doit évoluer. S'il s'agit de conserver l'idée générale de micro-taxes ciblées, dont l'argent sert à investir dans les transitions écologiques. S'il faut garder l'idée que cet argent doit revenir, prioritairement, à ceux qui l'ont payé, en fonction de leurs revenus, il faut revoir la progressivité automatique qu'elle prévoyait.

L'augmentation prévue, connue et inexorable des contributions, avait pour but d'offrir un cadre stable qui aurait permis aux acteurs économiques de prendre des décisions rationnelles en connaissance de cause.

Mais cette caractéristique a aussi de multiples inconvénients: elle permet de mesurer le coût fiscal sur le long terme d'une contribution. Cette lisibilité risque de focaliser les résistances et les appréhensions des consommateurs et, par conséquent, du personnel politique.

D'autre part, la fixation, sur le long terme, d'une augmentation enlève un levier d'action pour le personnel politique.

Il semble donc préférable de laisser la liberté de tester des micro-contributions puis de les augmenter en fonction des besoins et de leur efficacité.  

Ainsi, s'il faut conserver le principe d'une progressivité facultative d'une contribution, il faut lui rajouter le principe d'une souplesse devenue indispensable dans le monde complexe et évolutif dans lequel nous vivons: souplesse du montant de la contribution qui pourra évoluer chaque année (augmenter, baisser, rester stable, disparaître), souplesse dans les choix d'attribution de l'argent récolté en fonction des évolutions technologiques de chaque secteur où on va créer une contribution.