Il a été publié le 18 avril 2013 sur le site du Sybarval (http://www.sybarval.fr/), les conclusions et rapport DAC ainsi que les conclusions sur le SCOT rendus par la commission d'enquête (composée de 3 commissaires-enquêteurs).
Pour le SCoT, laconique et sans surprise, la commission a émis un avis qui "n'a pu qu'être que favorable au projet de SCoT".
Elle y a émis cependant quelques recommandations.
Pourtant elle a fait ressortir que "la complexité et le volume du dossier ne facilitait pas sa lisibilité par un public non averti et dans les temps impartis d'une enquête publique" et que le résumé non technique était trop exhaustif ne facilitant pas le travail du lecteur.
Elle souhaite que le Sybarval réponde nominativement aux demandes particulières.
Elle conclut que le projet de SCoT du Sybarval devrait être un projet équilibré, cohérent et réaliste.
Mais elle n'en est pas sûre.
Pour la DAC, la commission a rappelé que son enquête publique, bien que menée conjointement avec l'enquête publique du SCoT, faisait l'objet d'un rapport séparé avec des conclusions distinctes, comme l'ont été les registres des enquêtes.
J'ai noté cependant des copiés-collés peu judicieux qui me font dire que la commission a mélangé DAC et SCoT dans ses avis et conclusions laissant apparaître un manque de sérieux et une conclusion déjà écrite.
Toutefois, elle remet en cause l'ouverture de nouvelles surfaces commerciales et recommande au Sybarval d'intégrer la problématique de gestion des flux de déplacements dans les réflexions sur le Plan de Déplacements Urbains à engager sur tout le territoire.
Elle n'est toujours pas sûre de la cohérence et du réalisme de ce projet malgré sa conclusion favorable.
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