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Eco-taxe poids louds : adoptée !

Publié le 25 avril 2013 par Dedu

DeDu011.jpgLe vote de hier soir à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi "portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports" a validé l'éco-taxe poids lourds.

Cette étape était la dernière, puisque la Commission mixte paritaire avait permis de dégager un compromis entre les deux assemblées et que le Sénat avait déjà voté le texte final.

Par la même occasion, le texte prévoit le regroupement de divers services techniques du ministère de l'écologie sous forme d'un nouvel établissement public : le CEREMA, centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.


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