Dépenses de communication : Jacques Leroy essaie de se dédouaner…

C’est bien la signature de Jacques Leroy, en tant qu’élu délégué, que l’on retrouve à coté de celle de la directrice de cabinet du maire, Stéphanie Chupin, pour valider l’engagement de la ville à payer des guides et prestations de communications pour près de 100 000 euros, dont nous ne retrouvons aucune trace dans la mairie. Ce bon de commande fait partie du dossier qui fait actuellement des remous dans la presse (Le parisien, France 3, le canard Enchainé, France bleue, etc.) depuis que le parquet de Créteil a ouvert une enquête pour présomptions de favoritisme, de détournement de fonds publics, de prises illégales d’intérêt et de faux et usage de faux. (voir article précédent)

Evidemment, la présomption d’innocence doit être respectée et la justice dira qui sont les responsables concernant ces factures. Mais en attendant, Jacques Leroy, essaye déjà de se dédouaner et tente de reporter la responsabilité sur la directrice de cabinet et sur tous les autres qui participent à la chaine des marchés publics…

Sur Facebook, et par mail, il tente de présenter sa version du fonctionnement des marchés publics à travers une « mise au point »… Selon lui le conseil municipal vote les marchés, la commission d’appel d’offre désigne les attributaires, ensuite les commandes sont « formulées en fonction des besoins des services », les factures « sont signées par les directeurs qui en vérifie la conformité et attestent le service fait » et « les ordres de paiement (mandatement) sont ensuite signés par les nombreux élus délégués en fonction de l’ensemble de ces pièces » et « c’est le trésorier principal municipal agent de l’Etat (et non la ville) qui paye ensuite les fournisseurs après vérification. »

 Oh, comme c’est joliment présenté. Cette version exonère l’élu de toute faute possible puisqu’il aurait presque juste à signer dans la case prévue, si la facture est là et si le bon de commande est là, sans même avoir à y jeter un oeil… mais il oublie que l’élu délégué signe le mandatement (mise en paiement), mais aussi le bon de commande (engagement de la dépense), et qu’il est en lien avec le service pour cela, car justement le but est de vérifier les dépenses des services. Les élus délégués, avec droit de signer des mandatements et des bons de commande, ne sont pas « nombreux », ils sont juste 3 en plus du maire. En effet, ce sont uniquement ceux qui ont des délégations aux finances qui peuvent engager les dépenses de la ville au nom du maire, et c’est normal. Tous les autres élus n’ont pas l’accès à ces documents et leur signature ne peut engager des dépenses ! En plus, dans le cas présent, Jacques Leroy pourra difficilement dire qu’il ne connaissait pas les prix décidés par la commission d’appel d’offre, pour ce marché de communication (qui ne comprennent pas de hausse de prix de 50 % pour l’urgence), car c’est aussi sa signature que l’on retrouve sur les bordereaux de prix. Et le Trésorier Payeur, qui paie les factures (agent de l’Etat) vérifie les pièces comptables mais effectue surtout des contrôles aléatoires, tout le monde le sait, justement car notre ville a normalement un système d’auto-contrôle par ces validations.

Malgré tout cela, il n’hésite pas à écrire : « Pendant ce temps là, la presse friande des divisions et des rumeurs et sans aucune vérification, en fait ses choux gras ». Mais la meilleure « vérification », elle serait toute simple. Au lieu de faire ce type de communiqué pour essayer de minimiser ses propres responsabilités, il suffirait de montrer ces fameux documents qu’aucun d’entre nous n’a encore réussi à voir ! Où sont-ils ? Pourquoi avoir payé ces documents avec un supplément d’urgence ? Voilà des questions simples qui pourraient avoir des réponses simples.

Signer un bon de commande, ou un mandatement, comme tout document officiel, ce n’est pas faire un autographe à une groupie, c’est engager la ville, et ça demande un peu de sérieux et de vérification ! Si l’élu dont c’est la délégation ne lit pas, ne vérifie pas si les services n’ont pas fait d’erreurs, alors à quoi sert-il ?  J’avoue que ce « c’est pas moi c’est lui », rappelant un film célèbre ne me rassure pas sur l’exécution du budget…

Celui qui se présente désormais partout comme candidat aux municipales, qui annonce dans la presse qu’il espère faire un nouveau tandem avec Henri Plagnol en 2014, a raté une occasion de rassurer les électeurs, et les élus, sur son travail de surveillance des dépenses publiques.

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Le texte intégral de Jacques Leroy :

Avec l’arrivée du printemps les tracts électoraux fleurissent !

En ce qui concerne le vote du budget, ils sont aussi l’occasion de tenter de justifier despositions indéfendables : les uns vous expliquent qu’ils ont privé leur ville de budget mais que ce n’est pas grave, les autres vous expliquent qu’ils ont voté contre mais que le rejet du budget est une catastrophe !

Comprenne qui pourra……

C’est aussi le temps des accusations malsaines et des sous entendus notamment sur les marchés publics.

Le processus légal est pourtant simple et connu :

-Les marchés sont votés en Conseil municipal.

-Une commission d’appel d’offres sélectionne ensuite les entreprises d’après un rapport d’analyse réalisé par les services municipaux concernés.

Tous les groupes y siègent. Et les décisions prises pour choisir les entreprises sont toutes adoptées à l’unanimité de ses membres.

-Les commandes sont ensuite formulées en fonction des besoins des services.

-Les factures sont redirigées vers les services.

Elles sont signées par les directeurs qui en vérifie la conformité et attestent le service fait

Les ordres de paiement (mandatement) sont ensuite signés par les nombreux élus délégués en fonction de l’ensemble de ces pièces.

(Les élus signataires feraient d’ailleurs bien de s’en souvenir).

-C’est le trésorier principal municipal agent de l’Etat (et non la ville) qui paye ensuite les fournisseurs après vérification.

Pendant ce temps là, la presse friande des divisions et des rumeurs et sans aucune vérification, en fait ses choux gras.

On se croirait presque en période électorale.

Jacques Leroy