Le plan logement et les 20 mesures du gouvernement

Les professionnels du secteur du bâtiment comme le monde HLM ont salué les mesures annoncées par le gouvernement le 21 mars. 20 grandes propositions ont été présentées. Elles s’inscrivent dans le cadre d’un plan de logement répondant à la situation difficile du marché.

Plan d'investissement

C’est un véritable plan d’investissement pour le logement qu’a présenté jeudi 21 mars le gouvernement. L’objectif clairement annoncé est de faire baisser les prix du marché par une politique d’augmentation de l’offre. Le Président François Hollande et le gouvernement du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault entendent ainsi relancer le secteur du bâtiment, qui traverse une période difficile. L’accent est mis sur la relance de la confiance, des professionnels comme des ménages.

Plan d'urgence

Les 20 mesures sont annoncées comme un plan d’urgence, dont on devrait voir arriver les premières mises en application dès cet été. Pour répondre rapidement à la situation du marché du logement, la procédure des ordonnances sera utilisée. Selon ce qui a été annoncé, les premières ordonnances devraient être déposées d’ici fin avril. Les mesures qui ne passeront pas par cette procédure devraient faire partie de la loi de finances 2014, et certaines propositions figureront déjà dans le projet de loi « logement et urbanisme » en juin 2013.

Les logements neufs en difficulté

Les difficultés du marché concernent principalement les logements neufs : les chantiers de construction sont freinés, et on a pu constater une diminution de 17,9% des ventes de logements neufs l’année passée. C’est donc avant tout dans ce domaine que les propositions du gouvernement se concentrent : les mesures visent principalement la relance des projets de construction. Par ailleurs, le ministère de l’Ecologie interviendra en soutien du ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement dans l’application du plan : le respect de l’environnement n’est pas oublié, et une partie des mesures annoncées concerne la rénovation énergétique.

Une grande part des mesures proposées par le gouvernement sont de nature fiscale. Elles visent à faciliter la mise en œuvre des projets de construction et leur financement.

Réduction du taux de TVA pour la construction de logements sociaux

La réduction du taux de TVA à 5% pour la construction de logements sociaux est l’une des mesures les plus visibles du plan du gouvernement. Actuellement à 7%, il était prévu que ce taux monte à 10% en 2014. La nouvelle TVA devrait figurer dans le projet de loi de finances 2014, et donc être appliquée dès l’année prochaine.

Suppression des incitations fiscales

Une autre mesure phare du plan de logement vise la suppression des incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles. La fin de ces abattements devrait voir le jour en 2014, mais l’annonce pourrait provoquer dès cette année un « choc foncier », donc une rapide augmentation de l’offre.

Changements administratifs

Parmi les 20 mesures du plan, on trouve également d’importantes propositions de changement à un niveau administratif, qui visent à faciliter les procédures concernant les projets de construction. Le gouvernement projette notamment de raccourcir les délais de procédures en les simplifiant, de diminuer le temps moyen du traitement des contentieux de permis de construire, qui est aujourd’hui de trois ans, et de faciliter l’accès aux solutions de financement des opérations d’aménagement.

Rénovation énergétique

Il est enfin prévu d’agir sur la rénovation énergétique des logements : le gouvernement propose un plan de développement de la filière professionnelle, des incitations ainsi que des aides supplémentaires à la décision des ménages. Dans ce cadre, on devrait par exemple voir apparaitre dès cet été un service de guichet unique, centré sur le thème de la rénovation énergétique, avec site internet et numéro vert.

Le plan de logement présenté en mars est encourageant pour le secteur professionnel, et le Président a promis de continuer dans cette voie pour les prévisions de 2014. De nouvelles propositions, dans la lignée de ce qui a été annoncé ces derniers mois, pourraient ainsi apparaître dans le budget de l’année prochaine.

Sources
- Plan d'investissement d'urgence par le gouvernement | gouvernement.fr
- 20 mesures pour le logement | lemoniteur.fr
- Relancer la construction en 20 mesures | directmatin.fr