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Samsung Vs Apple : Le montant de l’amende sera décidé en novembre

Publié le 30 avril 2013 par Brokenbird @JournalDuGeek

Cela fait 7 mois maintenant que Samsung a été condamné par la juge Lucy Koh à payer une amende de 1 milliard de dollars à Apple pour violation de brevets. L’amende avait ensuite été réduite à 650 millions de dollars. Mais aujourd’hui, on apprend que le montant définitif de cette amende sera décidé en novembre.

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Plusieurs choses sont à décider dans ce verdict. Tout d’abord, la juge avait accordé 40 millions de dollars à Apple pour le Galaxy S2. En effet, Apple avait averti Samsung de la violation de brevets de son iPhone sur le mobile. Samsung avait alors sorti le mobile quelques mois plus tard.

Mais il reste beaucoup de cas à régler concernant d’autres mobiles. Dans certains cas, Samsung indique qu’Apple ne l’avait pas prévenu en amont de la violation de certains brevets, avertissement nécessaire pour établir une réelle violation. De même, Samsung demande à l’UPSTO, le bureau américain des brevets, de revoir deux brevets d’Apple, qui pourraient être invalidés.

Une question sur laquelle la juge devra se pencher pour donner une décision finale en novembre prochain. Mais quoiqu’il arrive, la somme que devra payer Samsung sera importante. Reste à savoir combien de millions le géant coréen réussira à grappiller.


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