Suite à la fronde des « Pigeons », les Assises de l’entrepreneuriat, lancées par Fleur Pellerin, ministre des PME, se sont clôturées le 29 avril 2013.
Crédit Photo : redressement-productif.gouv.fr
300 personnalités du monde économique et social (entrepreneurs, investisseurs, organisations syndicales et patronales, représentants de l’administration..) au sein de 9 groupes de travail ont mené une réflexion durant trois mois sur la création et le développement des entreprises ainsi que sur la rémunération de l’investissement au service de l’emploi.
Les 9 thématiques de travail
- « Diffuser l’esprit d’entreprendre auprès des jeunes », piloté par Philippe Hayat
- « Asseoir un cadre fiscal durable pour l’entrepreneur », piloté par Marie Ekeland et Michel Taly
- « Mobiliser tous les talents pour la création d’entreprise », piloté par Catherine Barba
- « Proposer de nouvelles sources de financement pour les entreprises », piloté par Christophe Praud
- « Promouvoir et valoriser l’entrepreneuriat « responsable » », piloté par Nicole Notat
- « Stimuler toutes les formes d’innovation dans l’entreprise », piloté par Philippe Berna et Armelle Weisman
- « Offrir à l’entrepreneur un accompagnement « global » et sur mesure », piloté par David Pouyanne
- « Réussir la projection précoce des PME à l’international », piloté par Denis Jacquet et Franck Provost
- « Inventer l’entreprise du « futur » », piloté par Christian Nibourel.
Les principales mesures
François H. a fait un geste envers le patronat en faisant une série d’annonces issues des 44 propositions des 9 groupes de travail, une petite caresse juste avant le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la reprise des sites rentables que Laurence Parisot qualifie déjà d’ « aberration ».
Des mesures autour de trois grands axes :
1. Stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents
- Formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans le secondaire (de la 6ème à la terminale) et dans l’enseignement supérieur.
- Mise en place dès l’été 2013 d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés.
- Création d’un dispositif Entrepreneur Etudiant, qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant.
- Suppression de l’indicateur « 040″ du fichier Fiben de la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs (cet indice indiquait que l’entrepreneur avait déposé une fois le bilan en trois ans).
- Création d’un « Visa entrepreneur » ou équivalent, pour attirer les jeunes talents étrangers en France.
2. Aider les entreprises à se développer
- « Maisons de l’international » aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger.
- Incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement.
- Extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l’innovation.
- Création d’un fonds pour l’innovation sociale de la BPI pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France.
- Création d’un « pass’ entrepreneur numérique » avec pour objectif d’améliorer l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur. Le Pass’ signalera les complexités administratives vécues par les entreprises.
3. Reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi
- Réforme du régime des plus-values mobilières : plus de simplification et d’attractivité.
- Dynamiser le segment boursier dédié aux PME et aux ETI.
- La réforme du Plan Epargne en Actions : revalorisation du plafond à 150 000 euros et possibilité d’y investir en plus 75 000€ dans les PME et ETI.
- La mise en place d’un cadre juridique de développement de la finance participative (« Crowdfunding ») en France.
Pour aller plus loin :
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble