Participez aux Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement

Tous les Français sont invités à apporter leur contribution aux états généraux de la modernisation du droit de l'environnement par un questionnaire disponible du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013. L'Objectif des états généraux étant d'améliorer l'efficacité des normes pour revenir à leur vocation première, protéger l'environnement. ¤¤

La modernisation du droit de l'environnement a pour objectif de donner un cadre de règles favorable à un véritable développement durable : un niveau élevé de protection de l'environnement, facteur de développement économique et social.

La complexité et la longueur des procédures seraient aujourd'hui des freins aux projets d'intérêt économique ou social. Parallèlement, les normes en vigueur, vues comme des formalités procédurales, ne joueraient pas assez efficacement leur rôle de protection de l'environnement. C'est pourquoi, conformément aux engagements de la feuille de route de la Conférence environnementale, le Gouvernement a lancé un grand chantier de diagnostic et d'amélioration du droit de l'environnement.

La première étape des états généraux vise, d'ici au 25 juin 2013, à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l'environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme. Ceux-ci, devront, dans une seconde étape, faire l'objet d'un travail d'approfondissement en vue de leur mise en oeuvre. Ce processus nécessite une participation large de tous les acteurs concernés : vous êtes invités à participer à ces états généraux !

Ainsi, pour faciliter le recueil et l'exploitation de votre contribution à la première étape des états généraux, un questionnaire vous est proposé. Vous pouvez y répondre jusqu'au dimanche 9 juin 2013 :

- soit en le remplissant en ligne sur le site consultations-publiques du ministère
- soit en le renvoyant sur la boite fonctionnelle où vous pourrez joindre des documents.

Les 5 thèmes du questionnaire :

• Question d'ordre général sur le droit de l'environnement
• Quel type de règles faut-il ?
• Quel contenu et quelles structures pour les règles ?
• Comment sont appliquées les règles ?
• Quel contrôle et quelle sanction des règles ?

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