Plus-values : l’hirondelle annonce-t-elle le printemps ?

Les mesures annoncées par Hollande lors des Assises de l'entrepreneuriat ont été saluées par les entrepreneurs. Mais suffiront-elles à stopper la montée du chômage ?

Par Bernard Zimmern.
Un article d'Emploi 2017.

La réception à l’Élysée le 29 avril d’une centaine de chefs d’entreprises ou personnalités marquantes et les mesures qu’a annoncées François Hollande à l’occasion de cet événement ont été à juste titre saluées comme une évolution majeure. Mais suffiront-elles à relancer l’emploi en France et stopper la montée du chômage ? Il ne s’agit pas d’être systématiquement négatif mais de mesurer, de façon aussi équilibrée et factuelle que possible, les chances que cette évolution nous ramène la croissance.

À côté d’une série de mesures complémentaires qui font l’ordinaire de ces réformes depuis des décennies (rappelons-nous les 40 mesures du plan innovation Ortoli de 1971 ou les 60 mesures du plan Raffarin entreprises-emploi de 2002), la mesure phare proposée par le Président supprime toute différence pour les plus-values entre le créateur d’entreprise et ceux qui le financent : le régime fiscal à la sortie sera le même.

Il est certain qu’une des grandes faiblesses de l’économie française, que nous dénonçons depuis des années, est notre bas taux de création d’entreprises et d’emplois. Les quelque 500.000 emplois créés annuellement que déclare l’INSEE ne sont plus que 100.000 lorsqu’on mesure avec les standards utilisés par les Américains et, prochainement, par toute l’Europe : ne compter comme emplois créés que ceux créés dans des entreprises naissant avec au moins un salarié. Cela ferait apparaître le trou béant avec les Allemands ou les Britanniques qui créent chaque année 250.000 à 300.000 emplois suivant ce standard, pas 100.000.

La mesure plus-values va redonner de la vigueur aux fonds de capital-risque, les plus touchés par le régime des plus-values institué à l’automne 2012 ; mais va-t-elle remédier à la très grande faiblesse des créations d’entreprises ? Cette faiblesse se situe moins dans la phase de développement de l’entreprise, couverte par le capital-risque, que dans la faiblesse des créations imputable au manque de capitaux de démarrage, entre 100.000 et 1 million d’euros. On sait que le capital-risque s’y aventure peu (400 entreprises financées au démarrage par le venture-capital aux USA contre 25.000 par les Business Angels) car ce n’est pas rentable ; l’échec financier des FCPI l’a largement confirmé.

La grande faiblesse de la création d’entreprises se situe dans l’absence de mesures fiscales qui fassent se multiplier les Business Angels indépendants, des investisseurs individuels, ceux qui seuls ou à deux ou trois sont capables d’apporter 500.000 ou 1 million d’euros à l’entrepreneur qui a un bon projet. Des dispositifs fiscaux sont en effet indispensables pour diminuer le risque couru par les Business Angels, dans la phase la plus risquée de la vie d’une entreprise où tout est à découvrir, et multiplier leur nombre.

On a accusé nos dispositifs fiscaux, Avantage Madelin et ISF-PME, d’être inefficaces, et ils le sont.

Pour un coût fiscal triple du dispositif fiscal anglais équivalent (EIS), une bonne centaine de milliers de contribuables saupoudrent, chacun, quelques milliers d’euros en capital social ; la plupart ne s’intéressent pas à l’entreprise, seulement à la défiscalisation. Alors que les Britanniques concentrent leur EIS sur 11.000 contribuables dont chacun investit en moyenne 100.000 euros par projet ; ils focalisent ces fonds sur 2.000 start-up qui recueillent en moyenne 600.000 euros en deux ans. Les Britanniques ont ainsi créé deux fois plus de gazelles qui, en 2008 par exemple, avaient créé 214.000 emplois de plus que les gazelles françaises de mêmes générations (306.000 contre 92.000). Le coût fiscal anglais en 2008 était d’environ 150 millions de livres, le coût français de 750 millions d’euros.

Mais, au-delà de la nullité des incitations fiscales françaises à la création d’entreprises de croissance, se profile un autre problème autrement plus pressant.

Le gouvernement Hollande, comme tout autre gouvernement, doit remettre en route la machine à créer des emplois qui est en panne depuis plus de 20 ans ; cette panne fait que l’emploi marchand pour 1.000 habitants est 20 à 30% en dessous de celui de Allemagne ou du Royaume-Uni, d’où une charge insupportable pour ceux qui restent, des prix de revient forcément non compétitifs. Mais une remise en route mettra de 5 à 10 ans à produire ses pleins effets.

En attendant, il faut que les entreprises qui existent embauchent. Or plus de la moitié du patrimoine industriel français est détenu par le « 1% », le centile le plus riche.
Contrairement aux légendes lancées par tous ceux qui vivent de l’État, le 1% tant décrié par les égalitaristes de tout poil (confortablement protégés du chômage par leurs emplois publics), ne sont pas des dirigeants du CAC 40, des traders à Porsche ou des vampires de la finance mais des petits industriels locaux, des gros artisans, des gros commerçants. Ils ont fait leur fortune en travaillant dur et en économisant, pas en vivant de leur rente ou du sang du travailleur. Ils sont généralement à la tête d’une seule entreprise, souvent même pas incorporée ; et les banques ne prêtent pas à ce type d’entreprise, seulement au dirigeant sur les gages matériels qu’il peut leur offrir. Si le pays est dirigé par des politiques qui veulent leur faire la peau fiscalement, si le risque d’investir devient trop grand et sans espoir de gains importants, si leur entreprise, symbole du travail de toute une vie, peut être mise en danger en prenant de nouveaux risques, ils investiront au minimum. C’est ce qui fait que malgré les vannes du crédit public ouvertes à plein aux USA, les banques américaines ne savent pas quoi faire de cet argent le montant des prêts accordés se réduit.

C’est toute une vision de la richesse, du risque, des inégalités, que le gouvernement de François Hollande doit revoir et faire revoir aux médias et à l’opinion ; sinon, les égalitaristes auront gagné et la montée du chômage ne fera qu’accroître les inégalités et les fractures au sein de notre pays.

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