Benoît Hamon présente les actions de groupe en Conseil des ministres

Benoît Hamon: "Il y a des trous dans la... par franceinter

Jeudi 2 mai, le ministre de la Consommation, Benoit Hamon, était sur l'antenne de France Inter. Il y a expliqué le projet de loi relatif à la consommation qu'il présentera dans la matinée devant le Conseil des ministres. Ce projet introduit notamment les actions de groupe en France. 

Les actions de groupe pour indemniser mieux et plus rapidement les consommateurs

Le projet de loi relatif à la consommation présenté par Benoit Hamon introduira pour la première fois en France les actions de groupe, ou «class actions»:

Nous vivons, depuis maintenant 20 à 30 ans, une libéralisation du marché intérieur européen considérable, mais les droits des consommateurs n'ont pas évolué à la même vitesse. 

Une fois votée, cette loi permettra donc aux consommateurs lésés d'être indemnisés plus rapidement qu'actuellement. Benoit Hamon a rappelé l'objectif principal de ce projet: 

Ce que nous voulons aujourd'hui, c'est une procédure rapide, qui permette d'indemniser, à l'euro près, le consommateur du préjudice qu'il a subi. 

Mieux protéger les consommateurs pendant la crise

Pour l'instant, le projet de loi ne vise qu'à une modification du Code de la consommation afin d'indemniser «les préjudices économiques du quotidien», qui paraissent souvent trop minimes aux consommateurs pour engager une action en justice individuelle. Toutefois, seules les 16 associations de consommateurs agréées pourront agir en justice pour des actions de groupe. 

Benoit Hamon résume ainsi l'esprit de ce projet de loi : 

J'essaye d'être pragmatique, il y a aujourd'hui une crise, une crise qui justifie qu'à la fois on protège mieux le consommateur, sans pour autant qu'on crée un instrument qui pourrait être détourné et dévoyé. 

Autre nouveauté: la possibilité de résilier son contrat d'assurance avant le terme annuel 

Le projet de loi présenté par Benoit Hamon ouvre également la possibilité de résilier un contrat d'assurance avant son terme annuel, à partir du 13ème mois. Bien entendu, l'assuré devra montrer une autre attestation d'assurance afin d'éviter qu'il ne soit plus du tout assuré. 

Et le ministre d'expliquer :

On a aujourd'hui des postes de dépenses contraints, pour les Français, sur ces postes on peut faire des économies, ils peuvent faire des économies, et je demanderai donc aux assurances d'y aller de leur contribution, ça me paraît légitime, et ça paraît légitime au gouvernement. 

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