Sur la déduction des intérêts des emprunts immobiliers

Dans son récent discours prononcé au Havre, N. Sarkozy a confirmé que tous les intérêts d'emprunt immobilier pour l'achat d'une résidence principale seraient déductibles du revenu imposable. C'est à mes yeux une très bonne mesure, susceptible d'inciter un certain nombre de Français à faire le grand saut et à devenir propriétaires, même si un certain nombre de points restent à préciser : on ne sait pas trop, en particulier, si le plafonnement de 20% évoqué doit porter sur la somme payée chaque année en intérêts d'emprunt ou s'il doit correspondre à la déduction maximum sur le revenu imposable.

Le fait marquant, pour l'instant, a surtout été la polémique qui a surgi sur la date d'entrée en application de la mesure. Eric Woerth avait parlé du 6 mai, date de l'élection de N. Sarkozy, puis N. Sarkozy lui-même a précisé que la mesure serait rétroactive et concernerait aussi les emprunts déjà en cours. Sur l'interprétation de ce petit "couac", je vous renvoie à la très bonne analyse d'Autheuil.

Il n' y a pourtant sans doute pas de quoi faire une polémique sur le choix du calendrier. J'en ai entendu certains s'étonner que la mesure ne doive pas prendre effet au moment de la promulgation de la loi. C'était pourtant certainement la plus mauvaise solution, car cela aurait sans doute freiné le marché de l'immobilier en attendant la dite promulgation. Proposer de rendre les intérêts d'emprunt déductibles à partir du 6 mai, comme l'a d'abord fait Eric Woerth, permettait donc de rendre la future mesure efficace avant même que la loi ne soit votée.

La gauche, à tort, s'est empressée de crier au "cadeau fiscal". Il faut plutôt y voir une incitation à l'achat immobilier. Il n'est pas certain d'ailleurs, en pratique, que les acheteurs soient financièrement gagnants au final. Qui dit incitation, en effet, dit accroissement de la demande et donc risque de hausse des prix (surtout si l'offre ne suit pas). Comme le droit à la déduction des intérêts d'emprunt n'augmente évidemment pas la capacité d'emprunt des acheteurs, la tendance des ménages, en cas de hausse des prix, sera donc de s'endetter sur une durée plus longue. De ce point de vue, il n' y a pas de "cadeau" à proprement parler fait à l'emprunteur, puisque la hausse des prix risque de manger la diminution fiscale consentie par l'Etat. Le but n'est pas de distribuer de l'argent, mais de faire en sorte que les ménages deviennent propriétaires, ce qui est une bonne chose pour tout le monde.

L'annonce faite ensuite par N. Sarkozy de la rétroactivité de la mesure avant le 6 mai change en revanche la perspective. Pour ceux qui ont déjà acheté et qui paient actuellement leur emprunt, on ne peut plus parler d'incitation, et dans ce cas, la gauche est moins dans le faux en parlant de "cadeau fiscal". Je me doute bien que beaucoup vont soupçonner Sarkozy d'avoir fait cette promesse à des fins électoralistes. Pourtant, l'annonce ne me choque pas outre mesure. Je passe sur l'analyse psychologique de la chose, et le dépit compréhensible d'un ménage qui aurait acheté au mois d'avril, et qui, pour une histoire de calendrier, ne bénéficierait pas de la déduction donnée à tous les nouveaux acheteurs : il y verrait plus probablement une injustice qu'un problème d'incitation. Le plus important me paraît surtout que la rétroactivité donne à la mesure une dimension plus large : en contribuant à libérer du pouvoir d'achat, elle s'inscrit dans la vision globale du projet de N. Sarkozy qui vise à relancer la croissance par la consommation.