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L’UE met en garde Motorola dans une affaire de brevets contre Apple

Publié le 06 mai 2013 par Brokenbird @JournalDuGeek

Dans un communiqué publié aujourd’hui, l’Union européenne indique avoir informé Motorola de ses conclusions préliminaires dans une affaire concernant des brevets et l’opposant à Apple. La Commission Europénne estime que la filiale de Google aurait tort d’utiliser contre Apple ses « SEP », c’est-à-dire des brevets concernant des normes.

International-Criminal-Court

Selon l’institution utiliser ces brevets dans une nouvelle guerre serait assez mal venu de la part Motorola car Apple est en effet prêt à négocier pour leur utilisation, sur la base d’accords FRAND, comprendre à des prix raisonnables et non discriminatoires. Apple a d’ailleurs porter plainte contre Motorola qui ne se conformerait pas aux accords FRAND habituels.

Ces brevets SEP étant essentiels au développement de l’industrie et à l’interopérabilité, il est possible de les faire valoir devant un juge, mais pas si l’autre partie est prête à négocier pour les utiliser sous licence. La commission écrit ainsi :

Les possesseurs [de SEP] ne devraient pas demander d’injonction, qui impliquent généralement de retirer de la vente les produits concernés,  en ayant pour but de déséquilibrer les négociations.

Joaquin Almunian qui s’occupe des questions de concurrence à la Commission européenne s’est déclaré du même avis :

La protection de la propriété intellectuelle est une pierre angulaire de l’innovation et de la croissance. Mais la concurrence l’est aussi. Je pense que les entreprises devraient utiliser leurs temps à innover [...]. Pas en utilisant leur propriété intellectuelle à mauvais escient, au détriment de l’innovation et de la liberté de choix des consommateurs.

Si Motorola est jugé coupable, il risque une amende de 10% de son chiffre d’affaires généré pendant les années concernées, soit environ 1 milliard d’euros.


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