Agenda du changement : bilan de la 1ère année de François Hollande

Retrouvez le bilan de la 1ère année en pdf

Nous sommes le 5 mai, à la veille du premier anniversaire de l'élection de François Hollande. L'heure du premier bilan, c'est maintenant. Les sondages sur sa côte de popularité et les manifestations du 1er mai et d'aujourd'hui ne sont pas là pour féliciter la politique du président socialiste. Si la crise financière est toujours présente et les chiffres du chômage toujours à la hausse, le premier bilan de François Hollande et du gouvernement Ayrault est proche du sans faute. Sur la fin de la campagne présidentielle, François Hollande avait publié son agenda du changement, agenda qui présentait les mesures de sa première année de gouvernement. Le tableau ci-dessous qui reprend l'intégralité des points de l'agenda et indique le respect (✔), la promesse en cours de réalisation (~) ou le non respect (x) de chaque promesse.    On y voit donc une seule promesse non tenue, la modification de la constitution, mais on peut honnêtement penser que cette promesse sera tenue avant la fin de l'année 2013 pour une grande partie des points évoqués.    Ce n'est pas l'agenda qui fait les résultats et ce sont les résultats qui sont attendus par les Français. Mais l'agenda du changement permet de mettre en avant les outils et les actions que prévoit le gouvernement pour arriver aux résultats attendus. C'est pourquoi je pense que Hollande et Ayrault devraient publier un nouvel agenda pour cette nouvelle année qui commence. Ce nouvel agenda montrerait ainsi que le gouvernement ne travaille pas à l'aveugle comme ses opposants aiment le faire croire mais en suivant une ligne directrice claire et affirmée. Pour les résultats, on les mesurera au moment venu et ce sera sur ces résultats que l'action de François Hollande sera jugée.  

Réduction de la rémunération du chef de l'Etat et des membres du Gouvernement de 30% - décret signé lors du premier Conseil des Ministres ✔

Signature d'une charte de déontologie et publication des déclarations d'intérêt par les membres du Gouvernement et circulaire du Premier Ministre étendant ces exigences aux membres des cabinets et plafonnant leurs effectifs - lors du premier Conseil des Ministres ✔

Augmentation de l'allocation de rentrée scolaire de 25% - décret sur la base de l'article D543-1 du Code de sécurité sociale après consultation du conseil d'administration de la CNAF. ✔

Blocage des prix des carburants pour 3 mois – décret sur la base de l’article L. 410-2 du code de commerce après consultation du Conseil national de la consommation ~

Caution solidaire mise en place pour permettre aux jeunes d'accéder à la location - décret pris après concertation avec les partenaires sociaux ✔

Garantie pour l’épargne défiscalisée (livret A et livret d’épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d’une rémunération supérieure à l’inflation et doublement du plafond de ces livrets, pour mieux financer le logement social, le développement des PME et l’innovation ✔

Transmission à nos partenaires européens d’un mémorandum détaillé proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance – dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin ✔

Annonce à nos partenaires au sein de l’OTAN du retrait de nos troupes d'Afghanistan d'ici fin 2012 - G8 à Camp David 18-19 mai puis Sommet de l'OTAN à Chicago, 20-21 mai ✔

Lancement d'un nouveau "Livre Blanc" sur la Défense nationale ✔

Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers ✔

Droit de partir à la retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt et cotisé toutes leurs annuités - décret sur la base de l'article L351-1-1 du Code de la sécurité sociale après consultation du conseil d'administration de la CNAV ✔

Fixation d'un éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entreprises publiques - décret fin mai ✔

Circulaire sur la lutte contre les « délits de faciès » lors des contrôles d’identité ~

Dans l'attente de la publication par la Cour des comptes du Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (publication au cours de la semaine du 24 juin), gel conservatoire d'une partie des dépenses ✔

Arrêt de la RGPP et lancement du Projet de refondation et de modernisation de l’action publique (première étape : établissement par chaque ministre avant fin septembre 2012 d'un projet pluriannuel de modernisation et de simplification des services et des opérateurs sous sa tutelle) ✔

Présentation au Parlement du programme de stabilité (avant transmission à Bruxelles) et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017 ✔

Réforme fiscale dans le cadre d’une loi de finances rectificative : plafonnement et suppression de niches fiscales, modulation de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières, retour au barème de l'ISF, suppression de l'exonération sur les grosses successions, taxation des revenus du capital comme ceux du travail, tranche d'imposition à 75% au dessus de 1 million d'euros ✔

Suppression de la « TVA Sarkozy » dans le cadre d’une loi de financement de la sécurité sociale rectificative. ~

Loi d'assainissement des activités bancaires : séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux ✔

Lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat lors de la Conférence nationale pour la croissance et l’emploi de mi-juillet : politique de l’emploi et de la formation (priorités : emploi des jeunes et des seniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours, lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle), qualité de vie au travail, pouvoir d’achat et politique salariale, sécurisation des retraites. ✔

Lancement du Débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation : préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, sécurisation de filières énergétiques, développement des filières industrielles et des énergies nouvelles, plan massif de rénovation thermique des logements. ✔

Réexamen des conditions concrètes de la rentrée scolaire, notamment les RASED ; recrutement (dans le cadre de l'enveloppe quinquennale de 60 000 postes) d'assistants d'éducation, de personnels d'encadrement ; mesures d'urgence pour compléter la formation pratique des nouveaux professeurs ✔

Mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle ✔

Nouvel acte de décentralisation pour donner plus de responsabilités aux Régions en matière de développement économique, d'emploi et de formation et renforcer la cohésion territoriale ; supprimer les doublons Etat/Collectivités ; supprimer le conseiller territorial et démocratiser les élections locales ✔

Loi de développement économique et social : création de la Banque publique d'investissement pour financer les entreprises, notamment les TPE et PME dans les quartiers, et favoriser l'innovation, la production en France et l'export ; lutte contre les licenciements boursiers et les restructurations « sauvages » ; mise en place des « contrats de relocalisation » ; participation des salariés aux conseils d'administration et aux comités de rémunération des grandes entreprises ; notation sociale des entreprises ✔

Loi d’orientation et de programmation pour l’éducation nationale (réforme de la formation des enseignants, réforme des rythmes scolaires, programmation du recrutement de 60 000 postes dans l'Education nationale et l'enseignement supérieur, création des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation…) ✔

Création des emplois d'avenir –150 000, dont100 000 dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi- et du contrat de génération, dans une loi pour l'emploi et la cohésion sociale, afin de permettre aux jeunes d'accéder au marché du travail, en particulier dans les quartiers ✔

Création de 1000 postes (dans le cadre de l’enveloppe quinquennale de 5000 postes) pour la sécurité et pour la justice - loi de finances pour 2013 ✔

Fin de la convergence tarifaire public-privé à l'hôpital - loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ✔

Lancement du Plan de lutte contre le cancer 2013-2016 ✔

Négociation avec les partenaires sociaux sur la réforme globale des retraites : âge de départ, pénibilité, carrières fractionnées, financement durable ✔

Loi sur l’accès au logement : encadrement des loyers à la location et à la relocation, renforcement des sanctions prévues par la loi SRU, réforme du régime de cession du foncier de l'Etat pour faciliter la construction de logements par les collectivités territoriales ✔

Dès l’achèvement de la préparation technique, loi sur la tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz ~

Droit au mariage et à l'adoption pour tous les couples ✔

Droit de finir sa vie dans la dignité ~

Constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 sur la laïcité, réforme du Conseil supérieur de la Magistrature pour garantir l'indépendance de la justice, réforme du statut pénal du Chef de l'Etat pour le rendre responsable des actes commis sans rapport avec sa fonction, suppression de la Cour de Justice de la République pour que les Ministres soient jugés comme des citoyens ordinaires, droit de vote des résidents étrangers, loi électorale, suppression du cumul des mandats, inscription dans la Constitution du respect de la démocratie sociale.

Je pense donc j'écris

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