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Pollution numérique…35 ans déjà !

Publié le 06 mai 2013 par Gerardhaas

spamLe 3 mai 1978, Gary Thuerk, alors employé par l’entreprise pionnière de l’industrie informatique américaine DEC  décidait d’envoyer un message à près de 600 personnes afin de les convier à une présentation de produits de sa société. Ce qui n’était qu’un banal message est également un des premiers Spam de l’histoire. A l’époque diffusé sur l’ARPANET américain, ce message avait valu à son auteur les remontrances d’officiers de l’armée pour qui le réseau ne devait encore être utilisé qu’à des fins militaires. Si Gary Thuerk avait utilisé ce procédé pour des raisons pratiques (écrire 600 adresses dans le champ de destinataires est un travail long et fastidieux…), il ne se doutait certainement pas qu’il venait de mettre à jour une pratique qui allait déboucher sur celle, chaque jour combattue, des pourriels.

Face à cette pratique du message commercial non sollicité, la résistance s’est rapidement organisée. Elle, comme souvent en ce qui touche l’internet, dérive de deux sources : l’autorégulation et la législation.

Ainsi, nombreuses sont les réactions en amont des acteurs du net pour mettre à bas les spamposting ou encore les spims. Ces dernières sont d’ordre technique, par la mise en place de systèmes de tri dans les services de messagerie ou encore par le blocage unilatéral par des fournisseurs d’accès d’hébergeurs émettant des spams. Ces derniers temps, nombreux sont également les logiciels développés en réponse au spam qui, en annulant toute possibilité de message non désiré, mettent également à mal le modèle économique encore fragile et naissant de l’Internet (d’un mal à l’autre il n y a, comme d’habitude, qu’un pas). Cette guerre entre les acteurs du net et les hébergeurs de spams peut parfois être violente, en témoigne le conflit qui a opposé le service Spamhaus à l’hébergeur Cybercrunker et qui avait débouché sur une immense attaque en déni de service à l’encontre de l’organisation de lutte contre le spam.

Parallèlement à ces réactions du secteur même des acteurs de l’Internet, les années 90 ont vu le développement d’une législation en réponse à l’accroissement exponentiel du nombre de spams. D’abord embryonnaire, cette réaction législative est une initiative européenne : ainsi la directive du 24 octobre 1995, dont l’objectif assumé était d’assurer un niveau de protection élevé tout en garantissant la liberté de circulation dans l’espace communautaire, prévoit que les données à caractère personnel doivent être traitées loyalement et licitement, avec le consentement clair de la personne concernée. Ces données ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées et explicites. Cette directive sera complétée par une seconde du 12 Juillet 2002 dans le secteur des communications électroniques qui sera finalement transposée en droit interne par le biais de la loi du 6 Août 2004 qui précise l’interdiction d’envoi de messages commerciaux non sollicités en instaurant le principe dit de l’ « opt-in» : un opérateur doit obtenir le consentement du destinataire avant de lui envoyer des messages commerciaux. Face à la protection des internautes s’érige la notion de liberté de circulation et on peut légitimement se demander si la législation aujourd’hui va dans le sens d’une lutte plus féroce encore contre le spamming (notamment au vu du système de guichet unique qui pose la question de l’applicabilité des régimes de protection nationaux à certains hébergeurs de Spam).

Les législations nationales prolongent cet effort de lutte contre les messages indésirables : ainsi la directive européenne est elle transposée par la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui pose, à l’article L34-5 du Code des Postes et Communications Electroniques, le principe selon lequel « est interdite la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelle que forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen ». Le Code pénal punit sévèrement une infraction à ce principe de 5 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende. La protection est donc, de ce point de vue, complète. Cependant, il n’en reste pas moins que la perméabilité de l’internet ne permet de ralentir le développement des pratiques de Spamming que de manière lente et progressive.

Avec le spam comme avec tout ami importun, faisons contre mauvaise fortune bon cœur et souhaitons à ce joyeux plaisantin de fêter dignement ses 35 ans. Il n’est pas interdit toutefois, tandis que ce dernier souffle ses bougies, de faire le vœu de ne plus le croiser que rarement, comme un casse-pied qu’on perd de vue.


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