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Trop perçu : un échéancier de 22 000 ans proposé par Pôle emploi à une chômeuse

Publié le 06 mai 2013 par Rozennlefeuvre @aladom
Trop perçu : un échéancier de 22 000 ans proposé par Pôle emploi à une chômeuse

Les trop-perçus sont une catastrophe pour les demandeurs d'emploi

Une chômeuse s'est vu proposer un échéancier de 22 000 ans pour rembourser un trop perçu d'un montant de 2 648 € 3 ans après les faits. Les "indus" sont un cauchemar pour Pôle Emploi, mais aussi pour les demandeurs d'emplois qui, majoritairement de bonne foi, ont l'impression que le ciel leur tombe sur la tête.

Quand l'Administration vous verse plus d'argent que la somme à laquelle vous pouvez prétendre, elle vous réclame ensuite un « trop perçu » ou « indu ». En février de cette année, un demandeur d'emploi en grande détresse s'est immolé par le feu à Nantes, devant Pôle Emploi. Dans les pages du grand livre de ses motifs de désespoir figurait une ligne consacrée à un trop perçu réclamé par son agence, celle devant laquelle il s'est donné la mort. 

Un moratoire réclamé par trois associations de chômeurs

En mars de cette année, trois organisations de chômeurs ont rencontré le ministre du Travail pour réclamer un moratoire sur ces allocations indûment versées. Elles se sont vu opposer une fin de non-recevoir, Pôle Emploi s'étant toutefois engagé pour l'heure à accorder plus de souplesse aux demandeurs d'emploi concernés. 

Le souci c'est que les chômeurs concernés sont de bonne foi. Dans 80% des cas, il s'agit de ce périodes de travail non déclarées ou déclarées non tardivement à Pôle Emploi, le reste relevant généralement d'erreurs réalisées lors du calcul des droits à indemnisation ou d'une méconnaissance des règles qui régissent le cumul d'une allocation avec d'autres revenus. 

De l'art de couler une personne en difficultés

Est-il exagéré d'établir une comparaison avec un nageur en détresse qui sort enfin la tête de l'eau et qui, au moment de saisir une main tendue, voit celle-ci lui enfoncer à nouveau la tête sous l'eau ? Peut-être, quoique... Les trop perçus peuvent atteindre des sommes conséquentes, de plusieurs milliers d'euros et être réclamées parfois plus d'un an après les faits. Un cas pratique : celui d'un auto-entrepreneur auquel Pôle emploi va réclamer plus de 10 000 euros parce qu'il a touché l'aide au retour à l'emploi au-delà de la limite prévue de 15 mois, on imagine le choc ! 

Alors certes, l'opérateur public à loisir de proposer des échéanciers pour échelonner le remboursement des sommes indûment perçues, mais il arrive que la machine s'emballe ou que l'humour prenne une place qui ne lui revient pas... Pour preuve, le cas d'une chômeuse qui a reçu un échéancier pour un trop-perçu de 2 648 euros étalé sur 22 000 ans à raison d'un centime d'euro par mois. Dans le texte : « Après examen de votre dossier, nous avons décidé de récupérer cette somme par retenues de 0,01 euro par mois jusqu'à extinction de votre dette » (cf BFMTV.com). 

Pôle emploi peut-il faire de l'humour en la circonstance ?

Faut-il en rire ou en pleurer ?... Quand un contribuable, lui aussi débiteur, envoie un courrier devenu célèbre au Trésor Public où l'on peut lire: « je vous signale que j'ai encore beaucoup d'autres créanciers, tous aussi honorables que vous, et que je souhaite rembourser aussi. C'est pourquoi, chaque mois, je mets tous les noms de mes créanciers dans un chapeau et en tire un au hasard que je m'empresse de rembourser. J'ose espérer que votre nom sortira bientôt », on rit, de bon coeur. 

Mais dans le cas de cette chômeuse qui se voit réclamer un indu supérieur au salaire moyen français par une administration, au demeurant chargée de l'aider à trouver un emploi, avec un échéancier fantasque, on sourit tout juste. Difficile de ne pas penser à Mr Sylvestre, le symbole de la World Company des Guignols qui se plait à dire aux « pauvres » : « vous n'avez pas beaucoup d'argent, ce n'est pas grave, c'est le mot argent qui compte. » Quand le tact et l'élégance font défaut...

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