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Politique open source du gouvernement

Publié le 19 avril 2008 par Taltan

La politique française en termes d'intéropérabilité est devenue incompréhensible... Quand on lit le point 1, les choses sont claires, quant au point 2 qui est une petite revue de presse de la semaine écoulée, il va dans le sens inverse ! Comment expliquer ce revirement ? lobbying ?

Je vous laisse vous faire votre propre opinion...

1. EN 2007, PERCEPTIVES ET ORIENTATIONS 2008

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Assemblée nationale, loi de finances pour 2008

Sources : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2008.asp

N° 276 annexe 22 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)

Extrait concernant la modernisation de l'état et le développement de l’administration électronique :

[......]

Définir les règles communes

Afin de permettre un accès plus libre aux données publiques et d’améliorer les échanges, la DGME pilote la mise en œuvre d’un cadre normatif pour l’ensemble de la sphère publique. Trois grands référentiels ayant une base légale seront finalisés en 2007, avec et pour l’ensemble des acteurs publics : interopérabilité, sécurité et accessibilité.

Coordonner les acteurs pour simplifier la vie de l’usager

Le développement de l’administration électronique impose aux ministères de mieux travailler ensemble pour rationaliser leurs investissements et organiser les échanges, avec les usagers (tant citoyens qu’entreprises), ou entre les administrations publiques (État, collectivités territoriales, organismes sociaux). Dans cette perspective, la DGME a mis en place une coordination générale formalisée dans le Schéma directeur 2006-2010 de l’administration électronique. Celui-ci regroupe, par grand thème, les initiatives communes à plusieurs politiques publiques, comme la gestion de la relation usager ou l’identité numérique, permettant ainsi une offre homogène de services par l’administration. Chacune de ces initiatives constitue un plan d’action, dans une logique de partage des bonnes pratiques, de mutualisation et de conduite de projets communs. Un ministère chef de file assure le pilotage de chaque initiative, avec l’accompagnement de la DGME, comme par exemple le ministère de la Culture sur l’archivage numérique ou le ministère de la Justice sur l’initiative poste de travail et bureautique. Ce schéma directeur fournit un cadre de collaboration interministérielle ouvert aux autres acteurs publics, selon une vision centrée sur l’usager.

Produire des services innovants centrés sur les besoins de l’usager

[......]

Votre Rapporteur spécial se prononce par ailleurs en faveur du choix de logiciels « libres » pour toutes les applications où cela est possible, en particulier dans les fonctions bureautiques.

Logiciels bureautiques « libres »

La position dominante du leader mondial en logiciels bureautique, Microsoft, entraîne une course en avant des fonctionnalités et de la puissance des matériels, au détriment de la simplicité d’utilisation pour les utilisateurs. La DGME indique que, dans toute étude d’un projet, elle incite les services d’information des ministères à envisager l’alternative d’une solution basée sur des logiciels libres, si elle existe, sans en privilégier systématiquement l’utilisation. Les logiciels libres sont souvent intéressants quand ils sont déployés auprès de très nombreux utilisateurs, avec la création d’une communauté d’utilisateurs.

Mais les applications complexes doivent souvent passer par le choix de solutions propriétaires, en l’absence d’alternative libre.

S’agissant de la bureautique, la DGME préconise fortement, dans son « référentiel général d’interopérabilité » (RGI), que les administrations choisissent un logiciel compatible avec Open document (norme ISO), en tant que standard d’échange de documents entre administrations. Une solution bureautique comme Open Office répond pleinement aux besoins de la plupart des utilisateurs, qui n’utilisent que les fonctions de base. Seuls certains contextes spécifiques et rares se heurtent aux insuffisances de cette suite bureautique. Le ministère des Finances a fait le choix de passer à Open Office (la migration est en train de s’effectuer). L’Assemblée nationale a également choisi de faire migrer les postes bureautiques des députés sur Open Office. L’administration française est plutôt en avance par rapport au secteur privé dans l’utilisation des logiciels libres (Équipement, Douanes, Gendarmerie…).

Prémonition, propriétés du document PDF de ce texte

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2008/b0276-a22.pdf RGI_openxml01.jpg

2. EN 2008, PERCEPTIVES ET ORIENTATIONS 2009

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RGI : Bercy veut sauver Microsoft et l'imposer aux administrations

Sources : http://www.cio-online.com/actualites/lire-rgi-bercy-veut-sauver-microsoft-et-l-imposer-aux-administrations-1302-page-1.html

Bloqué depuis six mois, le référentiel général d'interopérabilité devient brutalement une urgence... pour imposer Microsoft Office 2007 aux administrations.

La nouvelle a fait le tour des administrations d'Etat durant la journée du 16 avril 2008 : le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI), bloqué depuis le 12 octobre 2007, devient brutalement une urgence pour la DGME (Direction générale de la modernisation de l'Etat). Le RGI, mis au point par une large collaboration de toutes les administrations sous l'égide de la DGME, définit précisément les règles de bonne gouvernance des systèmes d'information des administrations, tant en terme de méthodes que de technologies, notamment de formats de fichiers. Marc Meyer, Chef de service « Développement de l'Administration Electronique » de la DGME, a reconnu dans une communication interne le 16 avril 2008 que le blocage était directement lié à un gros défaut de conception du RGI : le seul format bureautique accepté était OpenDocument (ODF, norme ISO 26300). Exit Microsoft et sa suite Office 2007, utilisant le format Office OpenXML. Inacceptable pour l'éditeur américain... qui finance peu ou prou tant de partenariats para-publics (notamment dans l'éducation nationale) et était, il y a peu encore, dirigé par le seul chef d'entreprise reçu en chef d'Etat en France.

Marche arrière toute : désormais, les formats OpenDocument et Office OpenXML seront traités à égalité dans le RGI. Le prétexte du changement de politique est la récente normalisation du format défendu par Microsoft dans les conditions que l'on sait sous la référence ISO 29500. Mais l'égalité suppose que toutes les administrations soient en mesure de traiter (en entrée, en sortie et en interne) les deux formats bureautiques au lieu du seul OpenDocument, ce qui est aujourd'hui impossible sans acquérir Microsoft Office 2007. Cela sans oublier que le véritable format ISO 29500 est aujourd'hui une vue de l'esprit puisque Microsoft Office 2007 n'implémente qu'une version d'OOXML préalable à celle qui a été normalisée.

Le retour de l'agnostique Corel ?

Si la modification du RGI n'est pas encore actée, le sujet devant être traité par des réunions interministérielles et tranché aux très prochaines Assises du Numérique, elle est évidemment le fruit d'une grande bataille d'influence entre les différents acteurs du marché informatique (Microsoft et quelques rares alliés d'un côté ; IBM, Google, Sun et les acteurs du logiciel libre de l'autre). Le point semble donc a priori marqué par Microsoft. Sauf que...Si les acheteurs publics se mettent à respecter le Code des Marchés Publics et à lancer des appels d'offres avec un cahier des charges pour leurs suites bureautiques (au lieu d'indiquer d'entrée de jeu un nom de logiciel), la modification du RGI pourrait bien profiter à... Corel ! L'éditeur canadien de la suite bureautique WordPerfect, quasiment disparue aujourd'hui, est en effet le seul à s'être engagé de longue date à supporter nativement les deux formats dans sa suite. Autrement dit, WordPerfect permet de respecter avec un seul logiciel, maintenu par un éditeur identifié (faiblesse habituelle des logiciels libres), le critère des formats bureautiques du RGI... Microsoft s'est-il tiré une balle dans le pied en remettant en selle son concurrent éliminé depuis plus de dix ans ?

Par ailleurs, pour des raisons juridiques, le RGI ne pourrait pas être imposé aux collectivités locales et territoriales, dont l'autonomie est garantie par la Constitution. Il en résulte que celles-ci ne pourraient qu'opter volontairement (même incitées fortement) pour le respect des règles de bonne conduite du RGI.

Contactée par mail avant l'écriture de l'article (service communication et sous-direction concernée), la DGME n'a pas répondu à nos questions. Relancés par téléphone, les opérationnels ont refusé de commenter nos informations et la direction de la communication très sèchement de même. Selon des sources proches du dossier, l'ambiance interne de la DGME serait pour le moins animée suite aux fuites à la base du présent article...

OpenXML : aussitôt normalisé, aussitôt adoubé par l’Etat

Sources : http://www.lemagit.fr/2008/04/17/openxml-aussitot-normalise-aussitot-adoube-par-letat/

C’est une page d’histoire qui s’est définitivement tournée hier. Une bataille souterraine qui a trouvé son épilogue dans la journée du 16 avril. Une bataille remportée par Microsoft. Ironiquement, le combat qui aura opposé plusieurs années durant le premier éditeur mondial aux partisans de l’Open Source au sein de l’Etat français s’est conclu par la réactivation d’un document qu’ont longtemps appelé de leurs voeux les tenants du logiciel libre : le Référentiel général d’interopérabilité (RGI).

Ce texte, qui renferme un certain nombre d’éléments sur les choix technologiques que doivent faire les services de l’Etat pour s’échanger des données, était - depuis sa rédaction en 2006 et jusqu’à hier - lourd de menaces pour le premier éditeur mondial. Il préconisait l’emploi du format ODF - celui de la suite bureautique Open Office - devenu une norme ISO en mai 2007. Cible d’une guérilla orchestrée par Microsoft (qui s’est notamment appuyée sur les administrations locales et sur une erreur de procédure lors de la rédaction de la première version du RGI), le texte a longtemps végété. La dernière réunion du comité chargé de statuer sur ce texte remontant au 12 octobre 2007. Depuis, silence radio de la DGME (Direction générale de la modernisation de l’Etat), chargée de porter le document.

Le RGI n’attendait que la normalisation d’OpenXML

Hier, deux semaines et demi après que la France se soit abstenue lors du vote sur la normalisation du format OpenXML de Microsoft dans des conditions litigieuses, la DGME a ressorti de ses cartons le RGI. Sauf qu’au lieu de préconiser le seul ODF, le texte mettra désormais sur un pied d’égalité les deux formats. Ce que réclamait Microsoft depuis le début, mais qu’il peinait à justifier jusqu’à ce printemps 2008, du fait de l’absence de normalisation de son OpenXML. Dans un e-mail que nous nous sommes procuré, Marc Meyer, chef de service de la DGME, explique que, du fait de la normalisation d’OpenXML, il est maintenant urgent de faire avancer le dossier RGI. Il explique ainsi : « Le projet de RGI présenté lors du dernier comité des référentiels du 12 octobre 2007 avait été mis en attente, suite à la démarche engagée à l’ISO par l’ECMA concernant le standard OpenXML. Cette démarche ayant maintenant abouti, nous en avons tenu compte et nous souhaitons engager sans délai la démarche de validation du RGI, pour une présentation du projet aux assises du numérique de fin mai 2008. » Voilà qui a le mérite d’être clair: le RGI attendait OpenXML.

« On voit s’appliquer des décisions politiques »

En quelques jours (le mardi 25 mars, lors de la dernière réunion de l’Afnor, la DGME restait hostile à la normalisation de OpenXML), c’est donc toute la politique de l’Etat en matière de standardisation bureautique qui s’est inversée. Un sérieux revers pour les tenants de l’emploi de logiciels Open Source dans l’administration. En dehors de l’égalité entre ODF et OpenXML qu’est parvenue à obtenir Microsoft au terme d’une guerre de tranchées où il a eu recours à des appuis politiques, c’est l’ensemble de leur démarche qui semble remise en question, notamment avec la désactivation du programme Adele. Ce dernier comportait un certain nombre de chantiers pour l’administration électronique et s’inspirait assez largement des principes et outils de l’Open Source. « On voit aujourd’hui s’appliquer des décisions purement politiques. C’est inquiétant », explique un interlocuteur au sein d’un ministère.

Des décisions qui font peu de cas des contorsions techniques qu’elles entraînent. Dès que le RGI entrera en vigueur – ce qui est devenu « urgent », selon l’e-mail de la DGME -, les administrations seront obligées d’accepter les documents au format OpenXML. Sauf que l’implémentation du format normalisé n’est pas encore disponible et, surtout, qu’il faudra, sur les postes équipés d’OpenOffice (plus de 300 000) installer des convertisseurs entre les deux formats et assurer la maintenance de ces additifs. Dans un communiqué, l’April, une association de promotion du logiciel libre, relève : « Le contenu de la "norme adoptée d’avance" est aujourd’hui largement indéterminé. Il faudra attendre quelques mois (ou plus) pour que "la norme OOXML" soit publiée et que des concurrents de Microsoft puissent espérer l’utiliser. » Avant de s’interroger, une fois de plus, sur le processus qui a amené ce revirement spectaculaire de la position française : « Ce nouvel événement renforce l’absolu besoin d’explications claires sur le revirement de la position française et le rôle joué par les différents acteurs (cabinets ministériels et fonctionnaires). » La Commission européenne a d’ailleurs lancé une enquête sur le vote de certains des membres de l’UE à l’ISO fin mars, vote qui avait fait de OpenXML une norme internationale.

Microsoft fait une offre « open bar » à deux ministères

Sources : http://www.pcinpact.com/actu/news/42991-microsoft-open-bar-ministere-marche.htm

Selon nos informations, Microsoft a proposé à au moins deux ministères – dont un ministère régalien – une offre « open bar ». La proposition est alléchante : contre une somme d’environ 150 euros par poste, le ministère aurait droit à toutes les solutions Microsoft, aussi bien les applications bureautiques que les solutions de développements.

Le dossier a d'ores et déjà été validé auprès d’un des deux ministères et est toujours à l’étude pour l’autre. Aucune information quantitative. Mais l'offre a été considérée comme suffisamment vaste pour contraindre les conseillers à devoir en mesurer les implications au regard du droit de la concurrence et des marchés publics. Ce marché serait d'ailleurs conclu pour une durée de 4 ans.

Arrivant en plein revirement de l’Afnor au profit du format OOXML (d’un vote contre, l’Afnor est passée à une abstention), et du départ de la DGME du salon Solution Linux, cette démarche parallèle risque d’être diversement appréciée.

Avec la fin d'Adele, la DGME quitte le salon Solutions Linux

Sources : http://www.pcinpact.com/actu/news/42989-adele-solutions-linux-anniversaire-DGME.htm

La DGME est une direction qui dépend du Ministère du Budget. Elle est chargée de mettre en œuvre la Réforme de l'État, en association avec les autres ministères, elle occupe donc un rôle primordial pour l’action de l’État. Cette direction n’ignore évidemment pas le monde de l’informatique et spécialement du logiciel puisqu’elle pilote le plan ADELE, ou plan d'administration électronique. Le Référentiel général d'Interopérabilité (RGI) est justement l’un des projets rattachés à Adele et donc de la compétence de la DGME.

Nous venons d’apprendre que la conférence Adele, tenue jusqu’alors au Salon Solution Linux, ne poursuivra pas son activité. La DGME a décidé de se retirer des festivités. La démarche n’est pas symbolique puisque c’est lors de cette conférence grand public (300 ou 400 personnes) qu’on avait décrit la migration aux logiciels libres de la Gendarmerie.

« Le programme ADELE est prévu pour s’échelonner sur 4 ans de 2004 à 2007. Il est terminé et il n’y plus de programme Adele en tant que tel. La DGME est en train de modifier ses missions vers un accouplement des ministères, vers la mise en œuvre de la réforme générale des politiques publiques, nouveau programme de modernisation et de transformation de l’État. Et donc pour l’année prochaine les conférences ADELE n’ont plus lieu d’être ».

L’année prochaine le salon fêtera ses 10 ans. Des voix s’étonnent de cette démission alors que la DGME était présente en 2008... Certains se souviennent encore du tout récent revirement de la DGME au sein du vote OOXML en France en faveur de Microsoft. « Il y aura sans doute d’autres initiatives présentées par des ministères en tant que telles, mais cela ne s’inscrira plus sous l’intitulé conférence Adele » relativise la DGME. Rendez-vous est donc pris l’année prochaine pour les 10 ans du salon.

3. LE MOT DE LA FIN

Le mot de la fin à Thierry Stoehr, président de l'AFUL, spécialiste des formats ouverts :

« [......] L'acharnement à pousser à tout prix une spécification à travers un processus pour lequel elle n'était de toute évidence pas adaptée, a créé une mauvaise norme, tout en affectant la crédibilité des organismes de normalisation [......] l'arrivée d'une seconde norme concurrente revient à lier à nouveau le choix du format et celui de l'application »


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