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Les remboursements de frais aux bénévoles peuvent-ils être imposables ?

Publié le 07 mai 2013 par Jean-Robert Bos

07 mai 2013

Les remboursements de frais aux bénévoles peuvent-ils être imposables ?

Les remboursements de frais aux bénévoles peuvent-ils être imposables ?
C'est une question récurrente sur notre forum. L'inquiétude des dirigeants bénévoles est souvent justifiée tant la jungle des dispositions administratives donne envie de prendre la maquis. Entre le remboursement sur facture à l'euro l'euro, l'abandon du remboursement, la possibilité d'une réduction fiscale suite à la renonciation et le fait que [...]

Ne jamais oublier que le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'une association sans but lucratif, sans AUCUNE contrepartie ni AUCUNE rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature.
Un bénévole rémunéré n'en est plus un. Il devient un salarié et doit à ce titre percevoir un salaire ou des droits d'auteur (s'il s'agit de production artistique).
Ne cherchez donc jamais à utiliser les remboursements de frais pour "récompenser" le travail des bénévoles. Les conséquences fiscales, sociales voire pénales peuvent être très très lourdes.


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