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L'éolien va multiplier par deux les factures d'électricité.

Publié le 12 mai 2013 par Copeau @Contrepoints

En plus de détériorer la nature sans gain positif, l'éolien va fortement faire baisser le pouvoir d'achat des Français.

Un billet article d'Economie Matin vie la Fédération Environnement Durable.

Le 17 novembre 2008, le ministre de l'Ecologie et du Développement durable faisait signer discrètement par ses services l'arrêté fixant les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne. Cet arrêté était publié près d'un mois plus tard en décembre 2008. Aussitôt, les « professionnels » du secteur faisaient part de leur satisfaction, comme s'ils connaissaient déjà le texte, notamment à travers le syndicat des énergies renouvelables.

Cet arrêté, qui n'avait fait l'objet d'aucun débat, engageait l'État à verser une rente inouïe à des promoteurs privés sans exigence de résultat contractuel, ni contrôle des sociétés soumises à marché public. De très nombreux opérateurs « oublient » de publier leurs comptes selon les obligations légales.

Cadeau supplémentaire prodigieux : les producteurs d'électricité éolienne, ayant déposé une demande complète de contrat d'achat avant la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté, pouvaient eux aussi bénéficier d'un contrat sur la base de cet arrêté sans avoir à déposer une nouvelle demande ... !

Certes, ce tarif avait reçu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'énergie mais il avait aussi reçu un avis très défavorable du régulateur officiel. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) estimait que les tarifs proposés étaient supérieurs au total des coûts de production évités, et de très loin. Une avocate expérimentée comme Corinne Lepage n'a pas hésité à saisir la Cour de justice de la République après avoir été interpellée d'un doute à propos d'une transaction favorable bien moins importante sous l'autorité d'un ministre.

Cette décision était-elle différente ? La question mérite d'être posée. Le ministre a-t-il été berné ? Quels intérêts souterrains peuvent-ils bien avoir été servis par une mesure aussi exorbitante ? De très nombreux intermédiaires plus ou moins officiels de ce milieu arpentent en permanence les couloirs des assemblées parlementaires.

Transparence Internationale soulignait qu'il n'existe pas de registre de ces « visiteurs du soir », comme dans de nombreux autres pays. Il semblerait que leur « assistance » soit appréciée pour rédiger les projets de textes réglementaires.Est-ce exact ? On a vu certains parlementaires embarrassés pour répondre à des questions sur des textes qu'ils étaient censés avoir produits eux-mêmes.

La commission de régulation de l'énergie (CRE) soulignait que cette décision serait en contradiction avec l'article 10 de la loi du 10 février 2000, qui interdit à tout opérateur d'énergie de s'enrichir au-delà d'un taux raisonnable. La décision du 17 novembre 2008 allait permettre aux promoteurs de l'éolien de réaliser des profits fabuleux sur des productions pourtant obligatoirement achetées par l'État aux frais du contribuable via la CSPE, nouvel impôt supplémentaire, discrètement acquittée sur toutes les factures d'électricité des ménages, et que personne n'a encore remarquée.

Les taux d'intérêt gagnés par les opérateurs grâce à cette manne ne sont pas inférieurs à 11% nets et dépassent souvent les 20%. L'augmentation « minime » de la CSPE finançant ce dispositif atteint 5 ans plus tard au moins 300% et ce n'est pas fini.Les ménages les plus modestes vont devoir se serrer la ceinture pour faire face à des hausses globales de 20% de l'électricité, alors que des financiers profiteront de cette manne pendant 15 ans, si ce dispositif n'est pas réformé rapidement

A lire sur http://www.economiematin.fr/les-experts/item/4373-eolien-electricite-tarifs-augmentation-fiscalite#dS5mtXf6eFbCrbrp.99


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