Made in France

Qui ne se souvient pas d'Arnaud Montebourg posant à la une du Parisien Magazine pour vanter la production française ? Dans cet interview, il appelait de ses voeux la création de rayons made in France dans les enseignes de distribution, alors même que l'Union européenne interdit l'obligation de mentionner l'origine géographique des produits (marché unique oblige, mais le scandale de la viande de cheval mobilise les consciences depuis peu...). De quoi s'agit-il ? Est-il vraiment possible de tout produire en France ?

La réglementation sur le marquage de l'origine des produits

Disons-le d'emblée : la mention "made in" n'a aucune définition officielle et n’est soumise à aucune réglementation en France. Au nom du principe de principe de libre circulation des marchandises au sein du marché unique (article 34 et 35 TFUE), l’Union européenne interdit, en règle générale, aux États membres d’obliger l’apposition d’un tel marquage d'origine pour les produits mis en circulation dans l'UE. Quelques exceptions existent néanmoins pour certains produits alimentaires ou agricoles (pensez à vos fruits).

La mention "made in" est donc facultative et volontaire, mais doit tout de même être conforme aux règles d'origine non préférentielle (en vertu des règles de l'OMC) du code des douanes communautaire (CDC), dans l'Union européenne. Cela signifie qu'il faut déterminer le classement tarifaire du produit final et son origine (au sens douanier du terme), afin de déterminer le traitement douanier et commercial qui sera réservé à la marchandise (contingentements, droits anti-dumping...). En général, l'origine non préférentielle est celle du pays dans lequel a eu lieu la dernière transformation jugée substantielle.

Notons que pour protéger les consommateurs (toute ressemblance avec un scandale ayant existé étant purement fortuite), il est possible d'imposer la mention de l’origine du produit à titre permanent ou ponctuel. En outre, l’article 39 du Code des douanes dispose que "sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, [...] portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., [...] une indication quelconque de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française". Le marquage de l’origine peut alors  être exigé à titre de correctif.

Les autres marquages

Le marquage "CE", créé dans le cadre de la législation européenne, est obligatoire sur les produits pour qu'ils puissent être mis sur le marché européen et donc circuler librement. En résumé, ce marquage bien que n'étant pas une marque de certification, indique la conformité du produit aux règles communautaires.

En outre, de nombreux autres labels cherchent à valoriser le lieu et type de production, la qualité,... On peut citer par exemple :

 * le label rouge : c'est un label de qualité supérieure du produit.

 *le label bio : le label AB garantit que le mode de production est respectueux de l’environnement et du bien être animal.

 * les AOC et AOP : l’appellation d’origine contrôlée (AOC) fait référence à "un produit dont toutes les étapes de fabrication sont réalisées selon un savoir faire reconnu dans une même zone géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. L’appellation d’origine protégée (AOP) est l’équivalent européen de l’AOC et protège donc le nom d’un produit dans tous les pays de l’Union européenne".

 * les IGP : l’indication géographique protégée (IGP) fait référence à "un produit dont les caractéristiques sont liées au lieu géographique dans lequel se déroule au moins sa production ou sa transformation selon des conditions bien déterminées".

Ces labels sont la plupart du temps facultatifs, mais répondent à des cahiers des charges précis que vérifient des organismes tiers indépendants (accrédités notamment par le COFRAC).

Le label "Origine France Garantie"

Dans ce dédale de labels, le consommateur finit par y perdre son latin, d'autant que les usages peu scrupuleux de ces mentions ne cessent d'augmenter. C'est pourquoi, suite au rapport d'Yves Jégo, l'association Pro France a décidé de créer un cahier des charges que les entreprises doivent respecter si elles veulent obtenir le label "Origine France Garantie". Ce dernier vise à combler les faiblesses de la mention made in France dont nous venons de voir qu'elle nage en plein vide juridique... Ainsi, "Origine France Garantie" a pour objectif de fournir aux consommateurs une information fiable sur l’origine d’un produit et de valoriser la production des entreprises de notre pays. 

Pour obtenir ce label, le produit doit respecter au minimum les deux critères suivants :

 * le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France

 * 50 % au moins du prix de revient unitaire est acquis en France

Peut-on réellement acheter du made in France ?

En pratique, on oublie un peu vite que le processus de production est aujourd'hui éclaté entre de nombreux pays (division internationale du travail). Ainsi, il devient de plus en plus difficile de déterminer précisément l'origine d'un produit, chacun comprenant bien qu'un iPhone n'est pas un produit chinois même s'il est assemblé en Chine...

Il faut donc raisonner en valeur ajoutée, ce qui implique de connaître le contenu des exportations en consommations intermédiaires importées. Avec un peu moins de jargon, cela signifie qu'il faut connaître toute la chaîne de fournisseurs pour savoir si un produit est made in France. En effet, si une entreprise française se fournit chez une autre entreprise française, on ne peut pas dire que 100 % du prix de revient est français puisque la deuxième entreprise a très bien pu se fournir à 99,99 % auprès d'une société étrangère...

Et je vous laisse imaginer la galère pour vivre (et trouver) uniquement avec des produits 100 % français, comme le montre à merveille cette enquête de Terra Eco publiée en décembre 2009. Mais si vous aimez le parfum, vous pourrez toujours vous consoler avec ce produit réputé made in France et qui est censé faire fureur...

Cette semaine, je profiterai de mon passage sur Mirabelle TV pour évoquer cette question du made in France. C'est à voir dans le Grand rendez-vous du lundi :

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N.B : l'image de ce billet est la une du Parisien Magazine du 19 octobre 2012.