Idée reçue : l'Europe est laxiste en matière d’autorisation des OGM

Certains prétendent que la Commission européenne serait entre les mains des lobbies des biotechnologies. En fait, les lobbies anti-OGM paraissent beaucoup plus efficaces.

Par Anton Suwałki.

Régulièrement, la propagande relance l’idée que l’EFSA, l’agence de sécurité alimentaire européenne, et les instances de l’UE telle que la Commission européenne sont entre les mains des lobbies des biotechnologies. Si l’on croit un récent  rapport d’Europa bio, la situation est complètement différente, et on arrive au contraire à une situation de blocage presque complet.

Le nombre cumulé de dossiers d’autorisations de  produits issus d’OGM déposés est passé de 7 en 2004 à 74 en 2012. Chaque année, il  y a davantage de demandes déposées que d’autorisation délivrées. Sur la période considérée, il  faut 45 mois en moyenne, soit près de 4 ans, pour qu’un produit obtienne l’autorisation finale. Ce délai ne s’est guère amélioré au cours de la dernière année écoulée par rapport aux années précédentes. Les délais sont encore supérieurs lorsqu’il s’agit d’OGM comportant des transgènes « empilés ».

La fable du laxisme de l’EFSA saute aux yeux lorsqu’on sait que la phase d’évaluation scientifique des OGM représente les deux tiers de cette durée de 45 mois, alors que l’instance d’évaluation devrait théoriquement rendre ses avis en 6 mois. Un délai qui est presque toujours dépassé, l’EFSA pouvant demander des compléments d’information, ce qu’elle ne manque pas de faire.  Dans certains cas, (coton Monxx, cf rapport page 7), la publication de l’avis de l’EFSA a dépassé 4 ans.

Intervient ensuite la procédure d’autorisation par la Commission européenne, qui devrait durer au maximum 5 mois : un premier vote après 3 mois, puis un second (délai 2 mois) s’il y a appel. En réalité, la décision définitive de la CE intervient au bout de 15 mois en moyenne.

Concernant les dossiers de demande d’autorisation de cultures de plantes génétiquement modifiées, tous les records de délai sont battus comme dans le cas du maïs Bt 11 résistant à la pyrale. La demande déposée en 1996 n’a reçu l’approbation de l’ESFA qu’en 2005, et comme 6 autres plantes génétiquement modifiées, attend toujours l’autorisation de la CE.

Compte tenu de ces faits, on se dit que si des lobbies « pro-OGM » manœuvrent à Bruxelles, leur pouvoir n’est pas bien grand. Les lobbies anti-OGM sont beaucoup plus efficaces.

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