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Hausses d'impôts en 2012: le match Sarkozy/Hollande

Publié le 22 mai 2013 par Juan
L'INSEE publie le bilan budgétaire complet de la France en 2012. N'en déplaise à quelques pontes sarko-nostalgiques de l'UMP, ce bilan est loin d'être exclusivement celui de François Hollande et la nouvelle majorité issue des urnes en juin 2013. Pour preuve, l'INSEE détaille les quelque 15 milliards d'euros de hausses d'impôts décidées notamment dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, et leurs correctifs pour 2012, avant puis après l'élection présidentielle.
Globalement, la photo budgétaire s'améliore... peu, grâce aux augmentations d'impôts. Le déficit s'est modestement réduit... 98,2 milliards d’euros, soit 4,8 % du PIB. Il baisse de 7,2 milliards d’euros par rapport à 2011, "du fait d’une augmentation des recettes plus rapide que celle des dépenses." Les dépenses de fonctionnement ont encore progressé de 2,5%. En cause, "des livraisons de matériel militaire plus élevées qu’en 2011" (+ 1,4 milliard d’euros) et "l’enregistrement en 2012 du paiement effectué début 2013 au titre du budget rectificatif de l’Union européenne" (+ 0,6 milliard). L'INSEE relève aussi que les prestations sociales bondissent de 3,7 %, pour l'essentiel à cause des pensions de retraite et d’invalidité (+ 1,6 milliard).
Plus inquiétant, l'Etat désinvestit:  "les dépenses d’investissement baissent pour la troisième année consécutive" (- 3,9 % en 2012). Et la recapitalisation de Dexia coûte 2,6 milliards à l’État en 2012.
Et cela ne suffit pas. Le poids de la dette publique dans le PIB progresse encore de 4,4 points pour atteindre 90,2 % à fin 2012, pour l'essentiel à cause de l'Etat (+105 milliards d'euros).

Avant l'élection de Hollande, quelque 15 milliards de hausses d'impôts avaient été votées pour 2012, puis sont entrées en application.
- la création d’un taux intermédiaire de TVA à 7 % (+ 2,1 milliards de recettes en 2012) ;
- la désindexation du barème de l’impôt sur le revenu (+ 1,8 milliard) ;
- la modification de l’abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (+ 1,6 milliard) ;
- la limitation de la possibilité pour les entreprises bénéficiaires de reporter leur déficit dans le calcul de leur résultat fiscal (+ 1,2 milliard) ;
- la hausse de 1,2 point des prélèvements sociaux sur le capital (+ 1,1 milliard) ;
- la suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats solidaires et responsables (+ 1,0 milliard) ;
- la révision des modalités de déclarations de revenus (mariage, Pacs, divorce : + 1,0 milliard) ;
- la contribution exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises (+ 0,9 milliard) ;
- l’aménagement des dispositifs d’aide à l’investissement dans des équipements photovoltaïques (+ 0,9 milliard) ;
- la réduction de l’abattement forfaitaire de CSG de 3,0 % à 1,75 % (+ 0,8 milliard) ;
- la contribution exceptionnelle d’impôt sur les très hauts revenus (+ 0,6 milliard) ;
- l’intégration des heures supplémentaires dans le barème de calcul des allégements généraux de cotisations patronales (+ 0,6 milliard).
 (source: INSEE)
A l'inverse, le gouvernement Sarkozy/Fillon a fait perdre 1,9 milliards d'euro de taxe professionnelle, et 1,7 milliard d'exit-tax rendue aux assurances.
En août 2012, le gouvernement Ayrault a annulé les 11 milliards d'euros de hausse de TVA, dont un petit quart allait peser sur les ménages à la fin de l'année. Mais il ajoute 7 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires effectifs dès l'année même.
- la contribution exceptionnelle sur la fortune (+ 2,3 milliards), laquelle fait plus que compenser la modification du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune votée en loi de finances initiale (- 1,5 milliard) ;
- le paiement en 2012 de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises (+ 1,0 milliard) ;
- la suppression de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (+ 1,0 milliard) ;
- la hausse de 2 points de prélèvements sociaux sur le capital (+ 0,8 milliard).
 (source: INSEE)



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