Etude sur la TVA

Contribuables associés a rédigé un rapport sur la TVA (pdf, 20p). Quelques chiffres :

• La charge de la TVA représente 7 % de l’ensemble des richesses créées en une année sur l’ensemble du territoire français
• Le taux standard de la TVA dans l’Union Européenne oscille entre 15 et 25 %
• Le taux standard de la TVA au Japon est de 5,5%
• Le taux standard de la TVA en Espagne est de 16 %
• La fraude à la TVA se monte chaque année à 60 milliards d’euros dans l’Union Européenne
• Sur les 12 dernières années, les recettes fiscales de la TVA ont crû trois fois plus vite que l’économie. Conséquence directe : une baisse sensible du pouvoir d’achat.
• Cet impôt discret représente 153 milliards d’euros soit 47% des recettes fiscales de l’Etat.

Cette taxe ne peut se collecter que grâce à la participation des entreprises. De l’artisan à la multinationale en passant par les PME, la charge administrative liée à la TVA est nécessairement élevée pour toute entreprise. Et la charge économique aussi.

Puisque la TVA peut être in fine considérée comme un impôt sur le revenu, son impact sur l’emploi est réel. Plus personne ne conteste le sabotage de l’emploi de personnes peu qualifiées par la TVA. C’est d’ailleurs la raison du taux d’imposition réduit sur les produits de certains secteurs de l’économie. Lorsque la TVA est passée de 19,6 à 5,5 % dans le bâtiment, les Français se sont massivement lancés dans des travaux de rénovation devenus accessibles à leurs portefeuilles. Conséquence directe : une série de création de postes rapidement pourvus. Tout indique qu’une réduction de la pression fiscale est indispensable pour favoriser la compétitivité de la France. C’est ce que ne cessent de demander depuis des années les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration. Sans succès.

Michel Janva