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Orange condamné à verser 20 000 euros à SFR

Publié le 29 mai 2013 par Brokenbird @JournalDuGeek

Orange versus SFR, round 2. Hier, l’opérateur SFR avait été condamné par le tribunal de Paris à verser un euro de dommages et intérêts à Orange pour dénigrement. Aujourd’hui, ce même tribunal condamne Orange à verser 20 000 euros à SFR dans une autre affaire.

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L’affaire remonte à décembre dernier. SFR avait déposé une plainte devant la commission européenne pour tenter de contrer l’accord d’itinérance qui existe entre Orange et Free mobile. Cette plainte visait à dénoncer une éventuelle « prise de contrôle » de Free par Orange, chose qui pourrait être nuisible aux autres opérateurs. Il y a un mois, l’affaire a été déboutée par Bruxelles.

Mais le fait que le dépôt de plainte en décembre ait été relayé par Challenges et ensuite d’autres médias n’a pas plu à Orange qui a attaqué SFR au tribunal. Selon Orange, l’information aurait fuité par le biais de SFR afin de le dénigrer dans une vaste campagne de communication.

Mais pour le tribunal, Orange n’a pas apporté des preuves assez solides sur ce présumé dénigrement et sa plainte est donc sans suite. Le tribunal de commerce de Paris a tout de même condamné Orange à payer 20 000 € de dommages à son concurrent, afin de rembourser les frais d’avocats engagés par SFR.


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