Mercredi 29 mai 2013, le ministère de l'intérieur confirmait l'arrestation de Redoin Faïd, ce gangster prétendument charismatique et violent qui s'était échappé de la prison de Sequedin le 13 avril dernier. L'efficacité de son évasion avait suscité déjà nombre de critiques les plus absurdes, et notamment celle-ci: la politique pénale de l'actuel gouvernement serait en cause.
Mercredi matin, sur les ondes de France Info, le député UMP de Haute-Savoie Bernard Accoyer reprend l'anathème: "C'est un avertissement sans frais au garde des Sceaux qui conduit une politique pénale laxiste avec un angélisme tout à fait évident." Christian Estrosi, maire de Nice, en rajoute: "
Je demande à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, de ne pas faire preuve de la même faiblesse, de la même naïveté et de prendre toutes les mesures qui s'imposent afin que Redoine Faïd soit détenu selon les exigences que sa dangerosité impose."
Mais de quoi parle-t-il ?
L'électeur hollandais du 6 mai 2012 serait sans doute ravi d'apprendre que la politique pénale du gouvernement a déjà des effets aussi rapides.
En septembre dernier, la garde des Sceaux avait donné les grands axes de sa politique, via une circulaire adressée aux chefs de juridictions. La rupture était claire avec l'ancienne majorité: (1) rendre plus indépendant le parquet, et, en particulier, mettre fin aux instructions ministérielles aux parquets, une disposition qu'elle assure respecter; (2) en matière de politique pénale, elle préconise l'individualisation des décisions (avec la suppression des sanctions automatiques telles les peines planchers); la limitation des comparutions immédiates; des peines de prison "en dernier recours"; l'extension des bureaux d'aide aux victimes dans tous les tribunaux; (3) en matière de sanctions, Taubira expliquait vouloir encourager les alternatives aux poursuite; (4) pour les mineurs, elle récuse les tribunaux correctionnels spéciaux, et veut "renforcer l’ordonnance de 1945" relative à l’enfance délinquante,
De toutes ces mesures, qu'est-ce qui donc a changé dans les faits qui aurait donc pu "assouplir" la politique pénale ?
Rien, pour l'instant.
La lutte contre la récidive a fait l'objet d'une conférence de consensus en février dernier.
En matière de fraude fiscale, les sanctions vont être prochainement durci, le texte est à l'Assemblée.
Fin mai, divers textes d'harmonisation européenne ont été présentés pour examen et vote à l'Assemblée (traite des être humains; lutte contre les abus sexuels; etc).
Les peines planchers sont toujours en place, même si la Garde des Sceaux a rappelé qu'elles seront abrogées. Plus globalement, aucun texte de justice pénale n'a été voté depuis un an. Le fameux texte est prévu pour juillet.
La première réforme devrait concerner l'indépendance des magistrats (réforme du CSM, et suppression des instructions individuelles du parquet). Compte tenu de l'opposition de la droite, elle sera réduite à sa portion congrue, nous explique-t-on. On s'interrogera sur les raisons qui poussent cette opposition à préférer des magistrats aux ordres.
Les effectifs de la Justice ont été renforcés: 205 postes ont été créés à la Protection judiciaire de la jeunesse (179 éducateurs; 26 pédopsychiatres), et cinq centres éducatifs fermés (CEF) ont été ouverts depuis 2012, trois en 2013. Les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) ont récupéré 63 postes, 20 psychologues et 43 conseillers supplémentaires. Les syndicats en réclamaient 1.200.
Le budget de la Justice en 2013 a cru de 4,3%, pour un montant global de 7,70 milliards d’euros. Mais nombre de crédits sont gelés pour l'instant.
Les prisons débordent toujours (67.839 personnes incarcérées pour 57.235 places), même si "1206 cellules ont été rénovées ou créées depuis un an." La réforme de juillet doit prévoir un renforcement des aménagements de peine.
Alors, justice déjà laxiste ? Force est de constater que les (sales) outils de Sarkofrance, par ailleurs inefficaces, sont encore en place.
La justice de ce pays s'intéresse enfin sans entraves à quelques-unes des affaires de Sarkofrance. Mercredi, coup de tonnerre. L'un des trois arbitres qui jugea le litige Crédit Lyonnais/ Bernard Tapie en faveur de l'homme d'affaires sur instruction du gouvernement Sarkozy a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée.
Qui a dit que la justice était laxiste ?
L'UMP ?
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