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Auto-entrepreneurs: le gouvernement recule face aux "poussins"

Publié le 01 juin 2013 par Copeau @Contrepoints

Après la fronde des «pigeons» fin 2012, c'est la révolte des «poussins» qui fait reculer le gouvernement.

poussins entrepreneurs
Ces auto-entrepreneurs, opposé au projet de limiter leur régime dans le temps, ont obtenu un début de satisfaction vendredi. Jean-Marc Ayrault a promis que seuls les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment verraient leur activité limitée dans le temps, désavouant de fait sa ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel. Dans la soirée, celle-ci a pourtant souligné que «la concertation» entamée avec les acteurs du secteur se poursuivrait.

La ministre de l'Artisanat a annoncé le 23 mai un projet de réforme du statut d'auto-entrepreneur qui permet de créer facilement et rapidement une entreprise au régime fiscal avantageux. Dans ce projet sur lequel elle travaille depuis plusieurs mois, il s'agit notamment de distinguer clairement l'activité d'auto-entrepreneurs exercée à titre principal et celle venant compléter une autre activité et de prévoir une limitation dans le temps pour le premier de ces deux cas, ainsi que des obligations de déclaration de qualification et d'assurance.

À lire sur Le Parisien


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