Allocations familiales : pas de remise en cause de l’universalité

Afin de réduire le déficit de la branche familiale, François Hollande avait annoncé une possible baisse des allocations familiales pour les familles les plus aisées. Ce matin, cette solution n’est plus avancée. Le Premier ministre préconise plutôt la baisse du quotient familiale de 2 000 euros à 1 500 euros par demi-part fiscale. En clair, les familles les plus riches paieront davantage d’impôt, l’avantage fiscal maximal procuré par chacun de leurs enfants (les fameuses « parts » ou « demi-parts » supplémentaires) étant raboté.

« Le choix qui a été fait est un choix de justice, de simplicité et d’efficacité », explique-t-on au sein de l’exécutif, qui a donc jugé cette piste moins risquée politiquement que celle de la modulation. Presque aucun contribuable n’est en mesure de savoir combien lui rapporte le quotient familial, contrairement à la clarté des versements provenant de la CAF.

« Il y avait une opposition politique forte à la modulation, qui allait des communistes à une partie de la droite, en passant par l’UNAF, ce qui pousse forcément à réfléchir, estime Mme Bertinotti. Le désir de paix sociale n’est pas absurde. Le recours à la fiscalité est aussi plus juste puisqu’il met à contribution les parents d’un enfant. »

Le gouvernement a préféré s’éviter la perspective de l’ouverture d’un large front allant jusqu’aux organisations syndicales. « L’ensemble des syndicats, de la CGT à la CFTC, et l’ensemble du mouvement familialiste mais aussi progressiste est hostile à la remise en cause de l’universalité des allocations », relève un des poids lourds de l’exécutif, qui s’attend quoi qu’il en soit à une charge sévère de la part de l’opposition. « De toute façon, ceux qui nous sont hostiles diront que c’est une attaque contre la politique familiale. Mais la véritable attaque, c’était d’avoir laissé 2 milliards d’euros de déficits », poursuit cette source.

Après avoir affronté une contestation dure contre le mariage pour tous, le gouvernement a donc choisi la solution la moins clivante, qui plus est « la plus simple à mettre en pratique : pas besoin d’une administration supplémentaire qui aurait coûté plusieurs centaines de postes », rappelle-t-on au gouvernement. C’est néanmoins au prix de la non-tenue de la promesse de stabilité fiscale en 2014.

« Sur la fiscalité, on la mesurera à la fin, car ce sera intégré dans la loi de finances, comme d’autres mesures qui diminueront l’impôt des ménages », évacue-t-on. L’exécutif assure qu’agir sur le quotient mettra à contribution, comme pour la modulation des allocations, les 15 % des familles les plus riches, mais en incluant celles avec un seul enfant. Un champ plus large qui permettra de diffuser l’effort sur 1,1 million de foyers fiscaux lesquels devront payer en moyenne 68 euros par mois d’impôt supplémentaire. En tout, la baisse du plafond du quotient familial rapportera près d’1 milliard d’euros.

Pour compléter l’exercice, d’autres prestations familiales vont par ailleurs être rognées, à hauteur d’environ 750 millions d’euros. La prestation d’accueil du jeune enfant (184,62 euros par mois jusqu’à l’âge de 3 ans) va être réduite pour 10 % des familles. A l’heure actuelle, elle bénéficie à plus de 80 % des familles. Le montant de cette allocation sera par ailleurs gelé jusqu’en 2017.

La prime à la naissance, de 923,08 euros pour chaque enfant, sera diminuée de moitié à partir du deuxième. « Il y a des dépenses, comme l’achat d’une poussette, que l’on fait pour le premier enfant et qui n’ont pas besoin d’être réalisées à nouveau pour le deuxième », explique Mme Bertinotti. Enfin, les réductions d’impôt pour les frais d’éducation au collège et au lycée seront supprimées, tout comme la majoration du complément de libre choix d’activité qui aide à la garde d’enfants.

Pour compenser, Jean-Marc Ayrault devait confirmer que l’allocation de soutien familial sera augmentée de 25% pour 750000 familles et le complément familiale majoré de 50% pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté.

Le tout devrait permettre d’améliorer les comptes de la branche famille d’environ 1,7 milliard d’euros et de rétablir son équilibre en 2017. Pour faire accepter cette réforme, Jean-Marc Ayrault a par ailleurs annoncé toute une série de mesures sur l’amélioration des services aux familles, comme la création de 100 000 places de crèches d’ici à 2017.

(Source lemonde.fr)

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