Sans garantie: puis-je tout photographier avec mon smartphone ?

L’article suivant ne constitue ni ne remplace un véritable conseil juridique et n’a été rédigé qu’à des fins pratiques. Nous ne donnons aucunes garanties de quelque sorte et déclinons toute responsabilité. L’usage de ces informations est à votre propre risque. De plus, gardez à l’esprit que les dispositions légales et statutaires diffèrent selon les pays.

Internet n’en finit pas de révolutionner nos modes de communication, et soulève de nombreuses questions d’ordre juridique pouvant impacter tout le monde. Tous les mois, nous essaierons de vous donner quelques conseils et solutions sur un sujet d’actualité. N’ayez crainte, rien de bien compliqué! Juste quelques conseils pour un usage optimal de cette incroyable sphère qu’est Internet.

Après la question des photos sur Tumblr, notre second article se focalise sur le sujet « photos et téléphones ». Depuis que les smart-phones sont apparus dans nos vies, ils se sont révélés objets ludiques et pratiques à la fois. Avec toutes les possibilités offertes par ces petits engins, nous en oublierions presque qu’ils ont à la base été crées pour téléphoner! Combien de fois avez vous souhaité avoir un appareil photo avec vous pour shooter un moment particulier? Ou un dictaphone pour enregistrer un son? Maintenant, avec seulement votre téléphone dans votre sac, non seulement vous pouvez tout immortaliser mais également instantanément le partager avec tout le monde sur l’ensemble des réseaux sociaux. Comme tout objet offrant de nouvelles possibilités aux utilisateurs, les smart-phones peuvent aussi être utilisés de manière très problématique, l’une des difficultés majeures étant la facilité avec laquelle il est à présent possible de tout photographier.

Les médias ont fait leurs choux gras des inconvénients induits par les smart-phones; bannis de certaines écoles pour cause de tricherie, personae non grata dans les salles d’audience… Prendre une rapide photo de votre voisin ou d’une fille dans les cabines d’essayage devient un jeu d’enfant, et les portables sont souvent présentés comme une nouvelle source de voyeurisme. La conception générale selon laquelle personne ne peut être pris en photo sans consentement explicite a-t-elle une quelconque valeur juridique? Étonnement, non. Vous pouvez légalement prendre une photo de n’importe quoi (et n’importe qui) dans un lieux public ; après tout, les caméras de surveillances ne vous demandent jamais votre permission. De plus, considérer que la prise photo sans autorisation est punie par des branches différentes du droit, comme le droit au respect de la vie privée (privacy), le droit d’auteur, les droits de l’homme ou la responsabilité civile et pénale (le harcèlement) est une erreur commune. Le seul droit que la prise unique de photo peut violer est le droit au respect de la vie privée: il n’y a pas de droit d’auteur sur le visage humain, les droits de l’homme ne fonctionne ici que comme expression du droit à la vie privée, et le harcèlement doit avoir au moins été deux fois constaté pour être déclenché. Les limites légales à la prise de photo ne sont donc pas tant sur le sujet que sur l’endroit et l’utilisation faite du cliché.

• L’endroit:

Pour beaucoup des conceptions juridiques (Common Law ou de tradition romaine), le droit au respect de la vie privée dépend pour beaucoup d’un endroit particulier (la maison est considéré logiquement comme le „sanctuaire de la vie privée“). Pour reprendre les termes de la conception américaine, la règle commune est qu’il n’y a pas d’attente raisonnable en matière de vie privée dans les lieux publics. Si vous marchez dans la rue et que quelqu’un vous prend en photo, il est dans son droit. Si une personne a une attente raisonnable en matière de vie privée, aucune photo ne peut par contre être prise sans sa permission. Par exemple, vous pouvez prendre une photo d’une maison visible d’un endroit public, même si la maison est considérée comme un espace privé ; vous n’avez par contre pas le droit de prendre une photo d’une personne dans la maison, la personne ayant une attente raisonnable en matière de protection de sa vie privée dans un espace privé. L’attente raisonnable en matière de vie privée est un test ouvert à l’interprétation des juges. Il a par exemple été décidé contre la jurisprudence admise dans ce domaine qu’il était possible d’avoir une attente raisonnable en matière de vie privée dans un restaurant, bien que le propriétaire ait permis que des photos soient prises. Mais à cause du nombre toujours croissant de violations dues aux smart-phones, le Congrès américain s’est décidé à adopter le Video Voyeurism Prevention Act 2004 qui interdit explicitement les „photographies ou enregistrements vidéo d’une personne sans sa permission dans un salon de sport, de bronzage, dans une cabine d’essayage ou n’importe où où serait attendue raisonnablement une protection de la vie privée“. Cette loi ne se limite pas aux smart-phones et prend en compte caméras, appareils-photo régulier ou digital. Donc, vous ne pouvez pas prendre une photo avec votre portable sans le consentement express du sujet dans ces endroits spécifiés; votre capacité à prendre des photos n’importe où ailleurs n’est pas remis en question.

• Le but:

Si vous prenez une personne en photo pour votre usage privé, rien ne peut vous être légalement reproché. La reproduction, le partage et surtout la vente de la-dite photo est problématique et ne peut être effectuée sans l’approbation du sujet. Pour tout usage commercial, une renonciation au droit à l’image doit être signée par toute personne identifiable avant d’espérer vendre les photos. Aux États-Unis, cette renonciation ou dégagement de responsabilité permet de publier la photo sous une forme particulière qui doit avoir été définie entre les parties. Les différents droits des signataires en référence à ce matériel sont sujets aux permissions et restrictions définies dans la renonciation et aussi par la compensation reçue pour être photographiée. Mais si vous prenez un joli mur ou de jolis visages en photo avec votre smartphone juste pour compléter votre album „Berlin et ses merveilles“, vous en avez absolument le droit.