Jean-Marc Ayrault a présenté lundi 3 juin le projet de loi de rénovation de la politique familiale. Quotient familial, places en crèche, lutte contre la pauvreté des enfants ... Retrouvez le détail de la réforme qui mettra fin à 5 ans de négligence par la droite !
Réduire la pauvreté des enfants et des familles
Parce que les familles monoparentales et les familles nombreuses sont plus fragiles, que le taux de pauvreté des enfants en France est inacceptable (un enfant sur cinq est touché), le gouvernement prend des mesures concrètes pour les soutenir.
Le complément familial pour les allocataires les plus modestes sera majoré de 50%. En conséquence de quoi toutes les familles de 3 enfants disposant d'un revenu inférieur à 1700€ par mois bénéficieront à terme d'un supplément de pouvoir d'achat de 1080€ par an.
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De plus, l'allocation de soutien familial attribuée aux parents élevant seuls leurs enfants avec peu ou pas de pension alimentaire, sera revalorisée de 25%.
Le fonds national d'action social de la branche famille progressera de 7,5% par an pour atteindre plus de 6,5 milliards d'euros en 2017. Cette augmentation de plus de 40% représentera un investissement sans précédent : 2 milliards d'euros de plus pour les services aux familles, soit 2 fois plus qu'au cours des 5 dernières années.
Enfin, plus d'un tiers des mères vivant seules avec leurs enfants sous le seuil de pauvreté, le gouvernement va expérimenter un mécanisme de garantie contre les impayés des pensions alimentaires.
Mieux accueillir les jeunes enfants et favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales
Lors de ce quinquennat, 100 000 solutions d'accueil collectif seront créées grâce au financement de nouvelles structures mais également à l'accompagnement et à la rénovation des équipements existants. 100 000 enfants supplémentaires seront accueillis par des assistant-e-s maternel-le-s grâce à la revalorisation de la profession dans le cadre d'un plan «métiers». Enfin 75 000 places en école maternelle seront créées dans le cadre de la refondation de l'Ecole.
Par ailleurs, afin de favoriser l'égalité femmes-hommes, une part de la prestation associée au congé parental, ne pourra être prise que si le second parent (le plus souvent le père) fait lui aussi usage de son droit. Le couple aura ainsi l'assurance d'en bénéficier jusqu'aux deux ans et demi de l'enfant, mais les derniers six mois ne pourront être pris que si le partage intervient entre les deux parents.
Le quotient familial abaissé pour une politique familiale plus efficace et plus juste
Jusqu'à présent, les familles imposables bénéficiaient d'un avantage fiscal porté sur l'impôt sur le revenu appelé quotient familial. Il consiste à diviser le revenu imposable d'un foyer par son nombre de parts fiscales* puis de le soumettre au barème de l'impôt. L'avantage fiscal est plafonné à 2000€ par demi-part.
Toutefois dans ce système, la progressivité de l'impôt permettant une réduction d'autant plus forte que le revenu du ménage est élevé, une famille aisée bénéficiait d’un avantage très supérieur à celui dont bénéficiait une famille modeste. Le gouvernement a donc décidé de diminuer le plafond de cet avantage fiscal de 2000€ à 1500€. Cette mesure touchera 12% des ménages avec enfants, celles dont le revenu mensuel net est (pour les familles de deux enfants) supérieur à 5850 euros.
Le milliard d'euros économisé permettra la mise en place d'une politique familiale plus efficace et plus juste, mais aussi de lutter contre le déficit de la branche famille (2,5 milliards d'euros dans le budget prévu par le dernier gouvernement).
*Les parts fiscales se répartissent comme suit: une part pour l'adulte référent, une part pour son éventuel conjoint, puis une demi-part pour chacun des deux premiers enfants et une part pour le troisième et les suivants
Des économies pour pérenniser la branche famille
La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), destinée aux parents d'enfants de moins de 3 ans, regroupe des prestations de plusieurs natures: celles qui peuvent être versées sous condition de ressources, celles qui sont versées sans condition de ressources mais qui sont modulées en fonction de celles-ci, ou encore celles qui sont versées sans aucune condition de ressources et ne sont pas modulées. La réforme vise à recentrer ces aides sur les familles en difficulté.
Ainsi, pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014, le montant de l'allocation de base de la Paje sera divisé par deux pour les ménages dont les revenus dépassent le seuil de 3250€ par mois pour un couple avec un seul revenu et 4000€ pour un couple bénéficiant de deux revenus.
Ainsi, si l'aide restera inchangée pour 80% des allocataires, les dépenses de la branche famille au titre de l'allocation de base seront réduites de 460 millions d'euros en 2016.
La réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire, qui ne bénéficiait qu'aux foyers imposables, sera quant à elle supprimée, ce qui permettra une économie de 235 millions d'euros.
Réforme de la politique familiale: sauver notre modèle social
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