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Le dimanche c'est repos !

Publié le 22 avril 2008 par Micheljanva

Le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a interdit à plusieurs magasins installés sur la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) d'ouvrir le dimanche,

"sous astreinte de 50.000 euros par dimanche en infraction".

Au total, 133 arrêtés autorisant des magasins à ouvrir le dimanche et signés par le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sapin à l'été 2007 ont été invalidés.

MJ


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