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Enquête publique de modification du PLU: observations taclées en série

Publié le 11 juin 2013 par Micheltabanou

Dans ce que certains nommeraient l’affaire de la boucle A86 je vais goûter au plaisir de vous communiquer un extrait du document relatif à l‘enquête publique préalable au projet de modification du PLU intitulé : Rapport et Conclusions de Monsieur Jean-Baptiste Boichot-Gilles, commissaire enquêteur désigné par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Melun.

Première information en page 6 : «  à mon avis, ce dossier est très bien fait et renferme toutes les pièces nécessaires à une enquête de modification du PLU » et «  j’ai pu constater le bon déroulement de la procédure d’enquête ainsi que la durée ». On ne pouvait douter de l'excellence de ce travai. Le rapporteur souligne ensuite les diverses observations recueillies dont celles transcrites sur le registre mis à la disposition du public : ainsi page 7 il cite celle de Monsieur DORNBUSCH en des termes que je juge savoureux : « Cette personne a fait deux observations. L’une sur l'intercommunalité et la société publique locale qui n’est pas à ‘ordre du jour dans la présente modification du PLU, dans ces conditions elle hors de l’enquête publique. [premier tacle] L’autre concerne la boucle de l’autoroute A86, terrain acquis depuis deux ans par la ville à l’Etat. C’est un terrain de 2800 m2 que la municipalité accepte de revendre aujourd’hui faute de pouvoir réaliser un équipement municipal. Pour ma part je suis favorable à l’initiative de la municipalité et j’invite Mr Dornbusch à prendre contact avec la municipalité pour que cette dernière lui indique le principe du projet qui va rendre le quartier du Val de Fontenay dans un secteur économique.[deuxième tacle] Pour ce qui concerne sa remarque sur le COS trop faible ( 1,20 ), je dirai que celui-ci a été fixé lors de l’approbation des POS en 1986 et reconduit lors de l’approbation du PLU en 1987 et transcrit dans le PADD. [troisième tacle]. S’en suivent naturellement d’autres pages du rapport qui s’achève en ces termes : «  je donne un avis favorable… »


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