Magazine Finances

Les derniers articles du site Miscellanées Juridiques

Publié le 15 juin 2013 par Christophe Buffet
  • Rescision pour lésion et cadastre
  • Copropriété : l’annulation d’une décision de refus d’autorisation de travaux ne vaut pas autorisation
  • VEFA, menuiseries en aluminium et en PVC
  • Contrat de construction de maison individuelle et étude de sol
  • Demande d’autorisation de travaux sur un bâtiment édifié sans autorisation
  • Droit de préemption, étendue du contrôle du juge

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Christophe Buffet 7478 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte