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Nucléaire : Bruxelles veux renforcer les contrôles de sécurité

Publié le 17 juin 2013 par Lenergiedavancer @Fil_energie
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Afin de renforcer la sécurité des 68 centrales en service actuellement dans l’Union Européenne, la Commission Européenne a proposé jeudi 13 juin d’imposer tous les 6 ans un contrôle des installations nucléaires.

Selon Gunther Oettinger, commissaire en charge de l’Énergie au sein de l’UE, « la proposition de loi que nous avons transmise aux États vise à une européanisation de la sûreté nucléaire (…). Nous espérons qu’elle ne sera pas rejetée« .

Ce contrôle sera imposé aux installations nucléaires présentes sur le territoire de l’Union et sera effectué tous les 6 ans par des équipes d’experts non nationaux accompagnés par un expert mandaté par la Commission Européenne. Une procédure d’infraction et des sanctions pécuniaires pourraient être formulées à l’encontre des États membres refusant de se soumettre à ce contrôle.

M. Oettinger souhaite également imposer la notification systématique des incidents survenus dans une centrale, et cela, quelle que soit leur ampleur.

Enfin, un contrôle national devra être réalisé tous les dix ans, afin d’évaluer d’éventuels travaux d’adaptation des installations aux règles de sécurité les plus strictes.

Il est à noter que si cette proposition venait à être adoptée, le nouveau patron de l’autorité de contrôle nucléaire de Belgique (auparavant responsable d’une centrale) ne pourrait continuer d’exercer afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

« Nous aurions pu aller plus loin, mais je suis réaliste. Je sais que ces nouveaux pas vont trop loin pour certains or nous avons besoin de l’accord des États » a cependant reconnu le commissaire.


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