TPN: vers une revalorisation du seuil minimal avant l'été?

Bloqué depuis sa création, en janvier 2005, à 460 euros, le plafond de ressources permettant de bénéficier de la tarification de première nécessité pour l'électricité devrait être réévalué significativement d'ici l'été. Explications.

Bloqué depuis sa création, en janvier 2005, à 460 euros, le plafond de ressources permettant de bénéficier de la tarification de première nécessité pour l'électricité devrait être réévalué significativement d'ici l'été. Publié par décret, ce plafond de ressources serait porté à 520 euros mensuels pour une personne seule.
Cette progression permettrait à près de 400.000 personnes supplémentaires d'accéder au TPN, soit 1,5 millions "d'ayant droit" contre 1,1 millions aujourd'hui. Un rattrapage nécessaire au regard de l'évolution d'autres minima sociaux, comme le RMI ou la couverture maladie universelle, revalorisés de manière régulière.

En 2005, au lancement du TPN, le RMI s'établissait à 375 euros par mois; il est à 447,90 euros par mois aujourd'hui. Sur la même période, le plafond des "ayant droit" au TPN est resté stable. Cette stabilité et l'inflation (qui fait un retour remarqué ces dernières semaines) conduisent à "baisse inéluctable" du nombre d’ayant droit, observe-t-on chez EDF.
En dépit de ce constat, le nouveau plafond ne ferait pas l'objet d'une indexation particulière et resterait donc "figé" à 520 euros.

Aujourd'hui, environ 670.000 personnes bénéficient du tarif de première nécessité. Le graphique ci-dessous, qui montre la progression du nombre de bénéficiaires, ne concerne que le "périmètre EDF", c'est-à-dire qu'il n'inclut pas les bénéficiaires habitant dans des secteurs desservis par d'autres fournisseurs historiques (Régies, SEM, Sicae...).
Plusieurs facteurs expliquent la différence par rapport au nombre d'ayant droit :

- certains ayant droit n'habitent plus à l'adresse indiquée (4%),
- des bénéficiaires ne sont pas titulaires d'un contrat de fourniture d'électricité (9%),
- d'autres refusent d'effectuer la demande après réception d'un courrier les y invitant (11%),
- après relance, les attestations restent mal remplies ou incomplètes (10%).

En conséquence, seuls les deux tiers des bénéficiaires potentiels accèdent réellement au tarif de première nécessité. EDF s'est fixé pour objectif d'atteindre 80% de bénéficiaires, pourcentage correspondant à celui observé pour d'autres mesures sociales.
Source graphiques: service national consommation d'EDF