La commission des affaires sociales examine mercredi 19 juin prochain la proposition de loi n° 172 (2012-2013), adoptée par l’Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé.
Cette proposition de loi concerne les professionnels de santé au premier chef, qui souhaitent défendre l’accès aux soins, l’indépendance professionnelle et les fondements même de notre système de protection sociale.
Dans la mesure où le texte qui va être examiné menace la liberté de choix du patient en même temps que celle du professionnel de santé, le fait que les médecins soient officiellement exclus du texte n’est en rien rassurant.
Notre démocratie se doit d’entendre l’ensemble des parties prenantes concernées au premier rang desquels les professionnels de santé pour qu’une véritable concertation puisse garantir a minima à ce texte la légitimité qui lui fait aujourd’hui défaut.
Source : Communication du 17 juin 2013 de Soins Coordonnés, association de professionnels de santé.
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